des impôts des particuliers de Neuilly sur Marne a adressé plusieurs mises en demeure à Monsieur [F] [Z] d'avoir à payer plusieurs sommes notamment au titre de cotisations d'impôt sur le revenu, de taxes

foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation, cantine des enfants, habillement, soins, ...) : - un loyer mensuel déclaré de 1.000 euros - des échéances mensuelles de 1.230 euros pour un prêt

Il est observé que d’autres pièces produites à savoir, la facture de jardinage, les attestations d’assurance et les avis de taxes foncières et d’habitation corroborent certaines mentions manuscrites annotées

- concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation

[V] [X] nécessaire aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 1.034,16 euros décomposée comme suit : - forfait de base : 652 euros ; - loyer : 150 euros ; - impôts (taxes

situé à METZ) ; la situation peut être temporaire - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

foncières et d’habitation, redevance TV, alimentation, cantine des enfants, habillement, soins, ...) : - un loyer mensuel résiduel en principal et charges de 750 euros ; Concernant la situation de

revenus : - un revenu mensuel moyen de 1500 euros - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

Elle fera donc l'objet d'un plan de rééchelonnement, au même titre que les sommes réclamées au titre de l'IR courant et majorations afférentes pour les années 2017 et 2018 et les taxes foncières et d'habitation

conformément à l’article R322-42 lesquels seront taxés avant l’audience d’adjudication et supportés par l’adjudicataire définitif.

[S] n’avait jamais remis en cause les droits de propriété indivis des requérants sur la maison de [Localité 17], les ayant sollicités pour le paiement de leur quote part de taxe foncière, assurance habitation

conformément à l’article R322-42 du code des procédures civiles d’exécution, lesquels seront taxés avant l'audience d'adjudication et supportés par l'adjudicataire définitif.

Economiques (SFHE) a donné à bail à Madame [Q] [A] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 6] à [Localité 6] pour un loyer initial mensuel de 364, 98 euros, hors charges et taxes.

[F] [J] devait être réduit pour les loyers à la seule partie correspondant aux seuls loyers d’habitation, soit la somme de 1.400 euros ;ordonné la réouverture des débats ; ordonné à M.

montant mensuel de 500 euros environ ; (trois enfants) - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes

Economiques (SFHE) a donné à bail à Monsieur [M] [B] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 6] à [Localité 5] pour un loyer initial mensuel de 330.04 euros, hors charges et taxes.

Economiques (SFHE) a donné à bail à Monsieur [S] [T] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 7] à [Localité 5] pour un loyer initial mensuel de 445,04 euros hors charges et taxes.

En outre, il est propriétaire de son logement d’habitation (taxe foncière 2022). - Il supporte les charges courantes.

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

193,30 euros ; - une aide au logement de 440 euros ; - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, internet, assurances, impôt sur le revenu, taxes