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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rejoindre son appartement, deux vis de maintien de la troisième marche du bas ont lâché, entraînant la chute en arrière de Monsieur [U] [M], qui s’est fracturé le pied droit outre une élongation des tendons
Source officielleCharges de copropriété
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
3 juin 2021 (pièce n° 8-1 du syndicat des copropriétaires) et du 2 juin 2022 (pièce n° 8-3 du syndicat des copropriétaires) par lesquelles l'assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes de l'année
Source officielleChambre 04
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15 avril 2024
15 avril 2024
Au cours de l'année 2012, il a été diagnostiqué un syndrome du défilé cervico thoraco brachial bilatéral.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac6d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il en ressort toutefois des mentions relatives à « l’urgence de trouver un chef de chantier » le 25 avril 2019, « année encore une fois intense, marquée par l’absence partielle de son conduc » le 19 février
Source officiellePôle social
686424b70bb2f8a66ca5f85d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Des tensions sont apparues entre les commerciaux d'autres agences aux fins de défendre leur chiffre d'affaires respectif. - Les pensées relatives à son travail ont envahi sa vie privée.
Source officielleCharges de copropriété
65a192040ddb77892695c4e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2016 à 2020, fixé les budgets prévisionnels des années 2018 à 2022 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; Décision du 11 Janvier 2024 Charges
Source officielleChambre 04
65b2b270fd6229a4e58a231c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le véhicule a, toutefois, été concerné par une nouvelle campagne de rappel destinée à « prévenir une anomalie de fonctionnement de [sa] batterie haute tension » et consistant en « son contrôle et à la
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158322db5098996d5a441f
9 avril 2024
9 avril 2024
La société indiquait pouvoir communiquer d'ici début d'année prochaine une date de livraison effective.
Source officielleService des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
2 février 2024
À l'aide d'un luminaire, nous procédons au test des prises de courant. La prise de courant située la plus à gauche, près de la rue, à gauche de la cheminée, ne fonctionne pas.
Source officielle1ère chambre
68cc6cc19da36895046acedd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’indice de référence est celui du 4éme trimestre 2013 soit 1615 et le nouveau loyer indexé est appliqué à compter du 1er avril de chaque année.
Source officielleCharges de copropriété
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
2023 et les trois premiers trimestres de l’année 2024.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6866cb3ad33109fd079ac9d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la
Source officielleLoyers commerciaux
66294e4a204c0caeeb992221
24 avril 2024
24 avril 2024
En conséquence, il convient de constater le principe du renouvellement du contrat de bail commercial pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c16dd75782d5f06e44e6c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR DIRECT ASSURANCE (Me Anna-Clara
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/09195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUOF N° de MINUTE : 24/00027 Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure
Source officielleDROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle produit ses bulletins de salaire sur l’année 2017, précisant s’être trouvée en arrêt de travail en cours de l’année 2018 du fait d’un cancer du sein, pathologie indépendante des faits de l’espèce.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
10 avril 2026
SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE
Source officielleCharges de copropriété
68681cc44965b5d9df315f6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2010 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2012 à 2025 et voté la réalisation de divers travaux ; - les attestations de non-recours correspondantes ; - les appels de fonds faisant application
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ac7725cdc6046d47deef45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années
Source officiellePage 17 sur 26