[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Claire SUN, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2023, les époux [Y] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris M. [F] [T] et sollicitent du tribunal de : « - condamner M.

PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey

La société [12] a contesté ce taux en saisissant la commission médicale de recours amiable par courrier du 06 mai 2022.

[Y] [M], [N] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie LENOIR de la SELARL COLEN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

Maître Jonathan PIERRE-LOUIS de la SCP LDGR, Avocats au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [L] [E], demeurant [Adresse 5] non comparante D'AUTRE PART Le 13 mars

JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie TOURAME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] Agissant par son maire

[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat

assisté de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y3E EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 16 mars 2018, Monsieur [U] [S] a contracté auprès

la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : S.C.I.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [H] [R] né le 15 Mars 1935 à [Localité 1] (87)

Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement de la société demanderesse par courriel du 19 mai

BELTOU, Greffier Décision du 10 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/04551 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE66 Par assignation du 10 mai 2022, Mme [S] [P], veuve [C] a fait convoquer M.

DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 04 Août 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [Y] épouse [X] née le 21 Mai

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFE AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.I.

Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Octobre 2025 par la Chambre de Proximité du tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Marie

Signée par Stéphanie VIAUD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat

GENERALI ASSURANCES IARD Assureur de la SARL ATE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau