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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
20 mai 2026
à cette fonction selon l’ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE le 20 décembre 2023 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau
Référés civils
69d00b4fcdc6046d47052f0a
3 avril 2026
Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau
Chamb. référés(sup 10000)
69d02af2cdc6046d4707937c
SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
9 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau
69d9610ecdc6046d47cfe015
10 avril 2026
QBE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin EQUIN
Chambre JAF
6a0cba07cdc6046d473abf09
19 mai 2026
de LYON et Maître Audrey GELIBERT, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d'une part, à Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2]
6a0cabcfcdc6046d4739bfe5
RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
JLD
6a10b466cdc6046d479c5a0f
21 mai 2026
Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [T] [Q] né le 25 Mai 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau
69d96109cdc6046d47cfdfb5
CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER
69d6aacdcdc6046d478f833e
7 avril 2026
Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau
8ème chambre 1ère section
6a173ad3cdc6046d47259d77
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
] Me CERVEAU-COLLIARD expert service expertise régie DEMANDEUR : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau
69d010cecdc6046d4705a7e2
DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au
8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e
proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau
Juge Liberté Détention
69d814e0cdc6046d47b12bd8
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [T] veuve [S] née le 14 Juillet 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau
CH4 TPBR FOND
69d8197ecdc6046d47b18dae
RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le
J.L.D.
69d993efcdc6046d47d3ad5f
Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.
Référés
69debe7ccdc6046d4740745b
13 avril 2026
LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.
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