cette opération, la SAS Laquet, entreprise paysagiste, a pris en charge le lot 2 ; Un constat de commissaire de justice relève que le terrain de football revêtu de matière synthétique présente des billes

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/018303 du 01/08/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) représentée par Me Cécile BILLE

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 160 ET DEFENDEUR Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB - 04, substitué par Me Yves BILLET

En l’espèce, Madame [X] justifie de sa qualité de voyageur au moyen d’un billet SNCF relatif à un trajet de seconde classe à la date du 2 juillet 2022 au départ de [Localité 9] avec une arrivée en gare

Monsieur [W] précise également que la somme sollicitée au titre des frais de transport n'est pas justifiée, car les billets produits aux débats ne sont pas au nom de Monsieur [D].

le 8 décembre 2022, Monsieur [K] [C] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 2411,85 € pour remboursement du montant du /des billet

reçue le 8 décembre 2022, Monsieur [Y] [G] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 923,09 € pour remboursement du montant des billets

Du fait de l’inexécution du contrat, elle doit indemniser ses clients du coût des billets aller-retour 1.331,94 €, du prix des billets Lufthansa, 1.243,90 €, et des visas, 210 €.

pharmacie appartenant à Mme [Q] par lettre du 23 février 2022, laquelle a accepté l’offre par un SMS, dans un premier temps, puis en signant le document le 25 février, sur lequel elle avait toutefois biffé

Au cas d’espèce, Madame [A] produit la copie d’un billet nominatif d’entrée délivré le 16 janvier 2023 à 16h30 permettant d’accéder à la manifestation intitulée “L’Horizon de Khéops” organisée au [Adresse

Il est notamment constaté un blocage du moteur en rotation, dans les deux sens, indiquant une destruction des coussinets de bielle, ou le grippage des pistons.

[V] [E] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office, En présence de Mme [F] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

[T] [P] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office, En présence de Mme [X] [B], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

manière générale, Monsieur [Z] [B] est resté assez évasif sur les motifs de son voyage, arguant de ce que son frère s'était chargé de sa réservation d'hôtel initiale à [Localité 1] et de l'achat de son billet

arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet

BILEV INVEST [Adresse 7] [Localité 11] et encore [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE - domicilié

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 Madame [H] [K] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu le 29 septembre 2022 au départ de [Localité

[R] [Z], le sexe dénudé et en érection, un billet de vingt euros étant posé sur celui-ci. Après lui avoir déclaré : « dégage, je ne suis pas une pute », elle poursuivait son chemin.