audience du 7 avril 2026 Partie saisie COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution, en présence de [O] [T], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

[J] avaient permis de mettre à jour son relevé de carrière et qu'un nouveau calcul de sa pension d'invalidité avait été réalisé par les services de la [9], de sorte qu'à présent le montant de sa pension

EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me CARREL à Me GRASSI à Me AUBERT N° RG 23/07168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FHO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 01 Février 1968 à [Localité 5] demeurant

Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Matthieu BEAUMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [E] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

] représenté par Me Louis VIVIER, avocat au barreau d’AGEN, substitué par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Madame [H] [K], représentante légale [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

La copropriété, et plus particulièrement les lots n° 9 et 10, constitués de deux pavillons appartenant respectivement aux époux [N] et aux époux [R], sont construits sur une ancienne carrière souterraine

L’espace carrelé se situe directement devant la boutique. Il est séparé de la voie publique par une grille et un portail forgé entre deux piliers en béton.

La Carreterie a vendu ces locaux commerciaux à M. [P] [N], à son épouse, Mme [M] [N] née [O], et à la S.A.R.L. Saderu, dont M. [N] est le gérant.

Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.10 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles de dune libres de toute occupation.

retraite à prestations définies gérés soit par l'un des organismes visés au a du 2° du présent I, soit par une entreprise, conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Expédition délivrée

Localité 1] dispensée de comparution DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieur [H] [T], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Le commissaire de justice précise avoir annexé à son constat « des captures d’écran Google Maps du passé, montrant que les réservations carrées n’étaient pas présentes en mai 2016 et mai 2018, qu’elles

supérieure ou égale à 2m20 à 7,12 mètres carré.

Les prix unitaires varient entre 525 euros par mètre carré pondérée et 1261 euros par mètre carré pondérée, étant précisé que la référence au prix unitaire le plus faible concerne un renouvellement de

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Morgane CAYERE

-AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE

TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET