La caducité de cette promesse est intervenue.

MOTIFS : Sur la caducité du commandement de payer : Aux termes de l'article R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution, si aucun créancier ne sollicite la vente, le juge constate la caducité

rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE

A l'audience du 1er juillet 2025, le juge a relevé d'office la caducité des assignations, tirée des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile.

Elle indique que la procédure prud’homale a donné lieu à un jugement du Conseil de Prud’hommes de Marseille en date du 24 septembre 2014 constatant la caducité de la citation ; qu’en effet, son avocat

1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJKO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3M Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHZ Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à

Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGV Minute : 25/00013 CADUCITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDT Minute : 25-093 CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 [U] [X] [W] [A] C/ Association COMITE DES FETES DE [Localité

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAS Minute : 25/00177 CADUCITE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJO Minute : 25/00176 CADUCITE

Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : N° RG 25/07185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 2 Rendue

Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/1088 N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWW Chambre 8/Section 2 Rendue par

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4A Minute: CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [V] [I] DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1064 RG N°: 25/06571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/58059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4JN N° :1/JJ Assignation du : 06 Novembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7SP Minute n° 26-09 CADUCITE Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ