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01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 avril 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909235

T. Judiciaire

7 octobre 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e2e85d0474bddb45b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35c8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb361f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Source officielle

JAF CABINET 4

6a0ccffbcdc6046d473c6ebb

T. Judiciaire

19 mai 2026

CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de [Q] BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle

1ère Chambre Cab1

68e55b590e2901d10fa38e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY

Source officielle

Chambre 9

SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A

69d987f3cdc6046d47d2e8cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

Source officielle

9ème chambre 3ème section

68e88bc13ea43407b9fbd04a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB

Source officielle

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb99

T. Judiciaire

25 juillet 2024

avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant DEFENDEURS : Monsieur [V] [X], né le 7 juillet 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Martine DUPUIS

Source officielle

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faaa

T. Judiciaire

19 avril 2024

: 24/ DEMANDERESSE FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Martine DUPUIS

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e22

T. Judiciaire

3 octobre 2024

GOULET la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

Sandrine MORIN de la SCP ROCHER - MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation

Source officielle

JEX

6866cd8dd33109fd079ae1c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Source officielle

Référés

6708339f89f19e8c50fb308a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alain DUPUY

Source officielle

18° chambre 1ère section

67f95ecc0ea89248182a5953

T. Judiciaire

10 avril 2025

CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P214 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

668838af342d338c20d30e35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOG AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Source officielle

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

SANTE BEAUTE, représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 523 010 999 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

Source officielle

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