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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
MJA prise en la personne de Maître [Y] [W] en qualité de liquidateur de la société INGENI [Adresse 2] [Localité 10] défaillante non constituée SMABTP en qualité d’assureur de la société INGENI [Adresse
4ème chambre 1ère section
67081b0989f19e8c50f8d258
8 octobre 2024
ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
Sont notamment intervenus à l’opération de construction : la société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE en qualité de maître d’oeuvre d’exécution et d’OPC, assurée par la MAF,la société CARTE BLANCHE en qualité
3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
de construction industrielle ; supervision (direction) de travaux de construction industrielle ; […] construction d'usines » et 42 pour désigner notamment des « services d’étude, de recherche et ingénierie
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
GPM INGENIERIE, S.A.S.
REFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
SCIB SOCIETE DE COORDINATION D’INGENIERIE DU BÂTIMENT dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
ARETEC INGENIERIE [Adresse 5] [Adresse 5] défaillant, non constituée QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de ARETEC INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître
Droit commun
695d61b275782d5f060035d2
6 janvier 2026
cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid
4ème chambre
67896b0c428384b762e6698d
9 janvier 2025
ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE (ETHIS) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.
Chambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc12c
10 janvier 2025
d'expertise ont, à la demande de la société PROMOBAT, été rendues communes et opposables à la SAS SOFRAT et son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SMA SA en qualité d'assureur de la société ECOTECH INGENIERIE
665a159d62ce03d424c7415e
5 avril 2024
S.T INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
GCA INGENIERIE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.
Référés
67f6e850a9d5adc2606280e7
4 avril 2025
de commissaire de justice du 18 février 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, la SA SMA SA a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la SARL [B] INGENIERIE
Service des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb645b
18 janvier 2024
Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,es qualité d’assureur de Monsieur [R] [Y] et de la société EVP INGENIERIE
Chambre 6 - Référés Pdt
PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG
6788266fc21c0e53e790d15c
14 janvier 2025
VRD INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 45] non comparante, ni représentée - La S.A.S.
CH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
* Sur le préjudice financier Monsieur [R] [C] justifie avoir exposé des frais d’assistance à expertise (Cabinet 2b expertises) et de recherche de pollution des sols et terrasse (ALIOS INGENIERIE) qui
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5] C/ Société SOCIETE D’INGENIERIE ET MATRISE D’OEUVRE, S.I.M.O - MARNEZ MAITRE D’OEUVRE, S.A.S. ETABLISSEMENTS A.
Chambre 6/Section 5
662a99eac8a1343b8cd5f9da
24 avril 2024
SOCIÉTÉ LOGABAT INGENIERIE Représentant : Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 C/ S.C.I.
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
SACS INGENIERIE, Syndic. de copro.
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de la société EPSILON INGENIERIE
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