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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MJA prise en la personne de Maître [Y] [W] en qualité de liquidateur de la société INGENI [Adresse 2] [Localité 10] défaillante non constituée SMABTP en qualité d’assureur de la société INGENI [Adresse

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b0989f19e8c50f8d258

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sont notamment intervenus à l’opération de construction : la société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE en qualité de maître d’oeuvre d’exécution et d’OPC, assurée par la MAF,la société CARTE BLANCHE en qualité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de construction industrielle ; supervision (direction) de travaux de construction industrielle ; […] construction d'usines » et 42 pour désigner notamment des « services d’étude, de recherche et ingénierie

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GPM INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SCIB SOCIETE DE COORDINATION D’INGENIERIE DU BÂTIMENT dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ARETEC INGENIERIE [Adresse 5] [Adresse 5] défaillant, non constituée QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de ARETEC INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Droit commun

695d61b275782d5f060035d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid

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TJ

4ème chambre

67896b0c428384b762e6698d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE (ETHIS) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc12c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'expertise ont, à la demande de la société PROMOBAT, été rendues communes et opposables à la SAS SOFRAT et son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SMA SA en qualité d'assureur de la société ECOTECH INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159d62ce03d424c7415e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

S.T INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GCA INGENIERIE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de commissaire de justice du 18 février 2025, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, la SA SMA SA a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la SARL [B] INGENIERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb645b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,es qualité d’assureur de Monsieur [R] [Y] et de la société EVP INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG

6788266fc21c0e53e790d15c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VRD INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 45] non comparante, ni représentée - La S.A.S.

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TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Sur le préjudice financier Monsieur [R] [C] justifie avoir exposé des frais d’assistance à expertise (Cabinet 2b expertises) et de recherche de pollution des sols et terrasse (ALIOS INGENIERIE) qui

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TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5] C/ Société SOCIETE D’INGENIERIE ET MATRISE D’OEUVRE, S.I.M.O - MARNEZ MAITRE D’OEUVRE, S.A.S. ETABLISSEMENTS A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9da

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SOCIÉTÉ LOGABAT INGENIERIE Représentant : Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac1cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SACS INGENIERIE, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de la société EPSILON INGENIERIE

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