Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle

LENDREVIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

[A] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

] né le 20 Avril 1987 à CHARTRES (28000), demeurant 11 rue des Ecoles - 28110 LUCE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

L'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a acquis l'immeuble situé [Adresse 3], par acte du 28 février 2022. [B] [J] est décédée le 22 octobre 2022.

) 10 rue des Paille en Queue 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS représenté par Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [X] [B] [E] [T] épouse [A] née le 10 novembre

PRO DEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante SOCIETE GARAGES AUTOS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

DB3T-W-B7I-VJAK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [E] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

LE DIX 14 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière