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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 4
697c191ecdc6046d4730c665
13 janvier 2026
[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
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D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990f7
11 octobre 2024
______________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
6710133c2b8bce2aff3990fa
Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
6710133c2b8bce2aff3990fd
11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
6710133c2b8bce2aff399100
______________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
6710133d2b8bce2aff399117
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
6710133d2b8bce2aff39911a
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
6710133d2b8bce2aff39912c
________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
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26 mai 2026
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER
PCP JCP fond
697fdab8cdc6046d47923feb
12 janvier 2026
D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 janvier 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [G] [P] demeurant [Adresse 1] ayant pour mandataire le Cabinet LEFEVRE
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f0033cf481c39a306c
7 octobre 2025
social est sis [Adresse 1] Représentée par [B] [Z], dument munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE
68e7a528033cf481c39a4224
social est sis [Adresse 2] Représentée par [W] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE
68e7a534033cf481c39a4638
est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE
JCP
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7 avril 2026
Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE
Surendettement - PRP
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10 janvier 2025
Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE
67f5779cbbf04ef7857be01c
PS ctx protection soc 3
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3 avril 2024
Représentée par Maître TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Faboula SISSOKO, Assesseur Karine SORDET, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE
4ème chambre
670ec1bc1c3411ff3457b959
15 octobre 2024
épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT Me Stanislas LEFEBVRE
4ème chambre 1ère section
6686e893e74459e0c7ed25b4
2 juillet 2024
représentée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Rachel LEFEBVRE
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