Aux termes de son questionnaire, le salarié a décrit son accident en ces termes : « je nettoyais ma machine et en tirant sur l’enrouleur de jet d’eau je me suis fait mal au coude droit ».

Suivant convention du 1er janvier 2025, les salariés de l’association Agriculteurs Services Environnement sont mis à disposition de la Cuma de la [Localité 14] d’[Localité 7] pour utiliser les machines

Monsieur [E] [Z] né le 14 Décembre 1983 à ELESKRIT (TURQUIE) Madame [Y] [V] née le 06 Janvier 1987 à CAMBRAI demeurant ensemble 76 rue des Poilus - 59192 BEUVRAGES représentés tous deux par Me Anne MACCHIA

Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 23 Septembre 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE a pour objet la location de machines

étaient que ponctuelles , qu'il n'était pas sans cesse interrompu dans son travail comme il le soutient et n'avait pas de responsabilité manageriale, que son travail n'était pas soumis à des cadences de machine

des lieux comme le prétend cette dernière puisque lors des assemblées précitées elle a voté en faveur de la mise en place d'un ascenseur au sein de la copropriété, impliquant l'installation de la machinerie

de [Localité 7] en ces termes : - Installation du chantier ; - Manipulation de tuyaux de pompage et de pistolets HP type karcher ; - Rinçage et/ou nettoyage des installations clients (bacs, soute, machine

Il a été causé par une machine à laver qui se situait au droit du sondage réalisé dans le plancher. L'eau en s'infiltrant à travers le plancher a fragilisé les structures.

[V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

[M] a comparu et il a indiqué qu'il avait bien reçu le courrier de la SA [13] valant réitération du recours ; qu'il n'a pas souscrit de crédit après le 5 décembre 2023 ; qu'il a dû changer une machine

et qui a chiffré le préjudice subi par Madame [I]-[X] de la façon suivante : - dommages immobiliers 2 1.980,00 euros TTC, - dommages aux embellissements : 2.337,50 euros TTC, - dommages mobiliers (machine

Places assises, micro-ondes, machine à café, bar à salades, à fruit ».

, ne décrit aucun fait accidentel, l'instruction menée par la [3] a permis de recueillir les déclarations suivantes de Monsieur [K] [F] : " le 11 juillet (2022) à 16h, lors de la prise du poste, la machine

déclaration d’accident du travail établie par l’employeur : « découpage de briques à l’aide de scie sur table de maçon – en coupant une brique à l’aide de l’instrument, ma main est rentrée dans la machine

formule executoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Y] [X], embauché par la société [2] en qualité de conducteur de machine

Il a porté des protections auditives depuis 2008 en raison de l'exposition à des niveaux sonores élevés, par intermittence, lors de l'utilisation de différentes machines (chargeuse, pelle, etc…).

n’a pas conclu que la PAC fonctionne parfaitement comme les défendeurs le prétendent puisqu’il a préconisé à titre de remise en état le remplacement de toute l’installation et la mise en place de machines

[B] [R] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDERESSES S.A.R.L.

CARTONNERIE DE LA BOEME, notamment quant à la faculté pour la SAS PROCOP d’accéder librement aux locaux de la SCI DES BEAUVAIS pour pouvoir revendre les biens acquis le 27 mars 2019, à savoir les machines

la prime de salissure est versée uniquement les jours effectivement travaillés ; que cette prime de 5 euros permet d'indemniser uniquement le personnel roulant de l'entreprise pour l'usage de leur machine