du 13 juillet 2013 - dit que l'acquisition de la clause résolutoire emporte obligation pour Mme [G] [K] en sa qualité d'ayant droit de [F] [K] et de représentante de leur fille mineure [P] [K] et Messieurs

[F] et [L] [V] ; CONDAMNE la SCP [11] à payer à Messieurs [F] et [L] [V] la somme de 6 000€ à titre de dommages et intérêts ; DEBOUTE Messieurs [F] et [L] [V] du surplus de leurs demandes ; CONDAMNE

Messieurs [X] et [M] [K], bien que régulièrement avisés par acte d’huissier n’ont pas constitué avocat.

[B] et [W] [G] en l’ensemble de leurs demandes et prétentions à l’égard de la société Ayomi ; - DEBOUTER Messieurs [B] et [W] [G] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Selon exploit en date du 27 novembre 2017, Messieurs [I], [U] et [B] [V] ont assigné Mademoiselle [H] [V] et Madame [T] [A] veuve [V] devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en ouverture des

ont attrait Mme [E] [A] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [R] [G] [M] et de : DECLARER Messieurs

Par acte d’huissier de justice délivré le 17 février 2020, Madame [M] [E] et Messieurs [P] et [I] [E] ont fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris la SCI PELLEPORT-ORFILA aux

immeuble sis [Adresse 6] demande au juge de la mise en état de la 8ème chambre – 2ème section, au visa de l’article 61-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, de : DECLARER IRRECEVABLE l’action de messieurs

Alléguant l'existence de désordres sur la plage (affaissement, soulèvement et affaissement de dalles mais aussi fissuration et bris d'autres dalles), Madame [L] a tenté de mettre en demeure Messieurs [

Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 mai 2024, le CRÉDIT AGRICOLE demande au Tribunal : - de débouter Messieurs [Y] et [K] de leurs demandes principales et subsidiaires - d'ordonner, dans la

25 Avril 1944 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité Française 9 allée Florida 33120 ARCACHON Monsieur [G] [S] né le 03 Mars 1946 à PARIS (75016) de nationalité Française 84 route des Lacs 33470 GUJAN-MESTRAS

2026 par le même magistrat Monsieur [P] [S] C/ Société [1] 21/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHT6 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 18 Novembre 1975 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie MESTEK

Messieurs [M] [N] et [P] [N] de leurs demandes d’attribution préférentielle portant sur respectivement le bien de [Localité 46] et de [Localité 40] ; - DIRE que Monsieur [M] [N] est redevable d’une

copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a : déclaré Monsieur [R] [L] responsable de l’atteinte portée au droit de propriété de Messieurs

Par acte de commissaire de justice en date des 15 et 28 mars 2024, la Société STUDY OPCO a fait assigner Messieurs [N] et [D] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Messieurs [M], [G] et [R] [B] se sont vus attribuer le lot numéroté 8 et Madame [H] [B], le lot numéroté 6 (après division du lot 2 en deux lots 6 et 7 puis fusion du lot 1 et 7 pour créer le lot numéro

[L] [W], [J] [W], [I] [W], [E] [W], [F] [W] et [S] [W] ; A TITRE SUBSIDIAIRE REJETER l’intégralité des demandes de Madame [V] [W] et Messieurs [L] [W], [J] [W], [I] [W], [E] [W], [F] [W] et [S] [W

Par actes d’huissier de justice délivrés le 3 et 10 août 2020, Messieurs [P], [Z], [Y] [H], [K] [Z], [I] [H], [U], [Z], [G] [H], [M], [Z], [A] [H] et [D], [Z], [E] [H] ayant pour avocate Maître Guillemard

18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, S.A [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERTENS

l’objet de la procédure n° 18/14883 et de ce qu’ils abandonnent toutes les demandes formées contre elle dans le cadre de cette instance, - Homologuer le protocole d’accord conclu entre d’une part Messieurs