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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

acte du désistement de la S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du désistement de la S.A.S.U. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S.U. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05c9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

acte du désistement de la S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5730bd4f0c3f6aed05

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Prend acte du désistement de S.A.S.U. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6aeee3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du désistement de Monsieur [H] [G], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [H] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af054

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Prend acte du désistement de S.A.S.U. [7], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5930bd4f0c3f6af288

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Prend acte du désistement de S.A.S.U. [6], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que la S.A.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885d428384b762e6bdc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOGEFINANCEMENT ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que la S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25bd33109fd079b7a5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3d6d34da2cbdcdde64

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [I] est achevée ; Met fin à la mission de Me [E] en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Ordonne la communication de ce jugement à M. le procureur de la République.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3e6d34da2cbdcdde7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [N] ; Met fin à la mission de Me [C], représentant la SELARL Evolution, ès-qualité de liquidateur judiciaire ; Ordonne les mesures de publicité prescrites par la loi ; Ordonne l’emploi dépens en

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c8b8daa57c7f6795ce

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LYONNAISE DE BANQUE ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; CONDAMNE S.A. LYONNAISE DE BANQUE aux dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acte du désistement de la Société [6], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929574304ff28fe37e2a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Prend acte du désistement de la S.A. [10], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A. [10], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929576304ff28fe37e2a41

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929577304ff28fe37e2a6f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acte du désistement de la Société [6], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929578304ff28fe37e2a73

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929579304ff28fe37e2aac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

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Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

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Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

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