[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00424 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UR Rang n° 26/436 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

fins de : Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] [A], entrepreneur individuel exerçant anciennement sous l'enseigne “OB AUTOS” et exploitant notamment [Adresse 5] à [Localité 3], aujourd'hui radiée

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Le 29 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Avant de poursuivre l'associé, le créancier doit donc tenter de poursuivre la société, fût-elle dissoute, liquidée et radiée.

S’agissant de la gestion du recouvrement des cotisations antérieures au 1er janvier 2018, l’URSSAF Pays de Loire a été désignée pour assurer le recouvrement des cotisations des ex-affiliés RAM au titre

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 décembre 2025, à personne morale, les époux [Q] ont fait assigner en intervention forcée la S.A.

Par ordonnance en date du 03 décembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Vu l'extrait Kbis de la SASU CABINET J SOTTO, défenderesse, selon lequel ladite société a été radiée le 30 juillet 2024 suite à une fusion aborption par la SASU CITYA ETOILE, enregistrée sous le N° RCS

la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau de marque CANTIERI NAVALI LAVAGNA type admiral 27, dénommé MYIC, moyennant le prix de 150.000 euros TTC, payable par la remise d’un véhicule RANGE

[V] en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Verte prairie, société radiée depuis le 17 janvier 2023.

Il s’en déduit que la désignation initiale de la demanderesse en qualité de bénéficiaire de premier rang n’a pas été visée par l’auteur du testament.

l'Isère a failli à ses obligations et engage sa responsabilité, de sorte qu'elle doit lui verser 1533,12 euros en réparation de son préjudice économique et 3000 euros en réparation de son préjudice moral

publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : [X] ET [W] [H] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle

Madame [E] [A] expose qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié

Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.