LE CAPITOLE, sis [Adresse 12], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 22], Syndic. de copro. [Adresse 35], sis [Adresse 9], Syndic. de copro.

SAS CABINET LAGHOUTARIS, avocats au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE MADAME LA REPONSABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

[M] ne s’était pas abstenu de toute activité non autorisée durant son arrêt de travail.   Par courrier du 9 août 2023, la CPAM a adressé à M.

Ils précisent qu’aux termes d’une vente reçue en 2002, leur père a vendu à la commune de [Localité 31] une parcelle de terrain de son bien immobilier.

N°: 3 Assignation des : 14, 15, 19, 23, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Par suite de diverses donations et décès, Mme [O] [U] est devenue pleine et unique propriétaire de ces parcelles.

Enfin, il est démontré que la parcelle section [Cadastre 2], propriété des époux [W], est née de la division de la parcelle section [Cadastre 7] (elle-même issue de la division de la parcelle section [

suffisant pour assurer l’accès des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] jusqu’à la voie publique ;examiner la possibilité d’établir un passage suffisant pour assurer

Par conclusions d’incident en date du 8 octobre 2024, Madame [F] s’est désistée de son instance à l’encontre de Monsieur [O], ce dernier n’étant pas propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°[

Or, à ce titre, d'une part, l'acte énonce clairement (page cinq) que « le loyer actuel de ladite parcelle s’élève pour l'année 2004 à la somme de 2758,50 €».

de , vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [F] [P] [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me François DARRICARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1996 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Totale numéro C750562025007155 du 14/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que si la communication litigieuse du syndicat CFE-CGC du 13 octobre 2023 conteste la position tenue par FO et la CFDT durant la négociation du protocole d

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot unique de la vente, à savoir : LOT : [Localité 9] (83), sis [Adresse 3], sur la parcelle

l’enseigne Pro Renovation BIBAUT, à payer à Monsieur [H] : - La somme de 21.570, 00 € au titre des travaux d’enlèvement de l’arbre et de sa souche, - 1.000, 00 € au titre du trouble de jouissance durant

[Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Société SIACI SAINT HONORE SAS-SEASON prise