social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

En franchissant la porte, Madame [D] s’est prise les pieds dans la barre de seuil mal fixée et a chuté de toute sa hauteur sur le côté gauche ».

déposé des conclusions auxquelles il convient de se rapporter pour un plus ample exposé de ses moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile et pour lesquelles elle sollicite : Vu les pièces

établi le même jour par un médecin attaché au centre hospitalier d'[Localité 9], service d'ophtalmologie, mentionne une " plaie conjonctivale et ulcération cornéenne à l'œil gauche après projection d'un rouleau

Mike ROUSSEAU, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDEURS Mme [V] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 27 décembre 2025, régulièrement établi par un médecin n'exerçant pas en tant que psychiatre au sein

leurs conseils avisés, de : - Prendre connaissance des documents contractuels et techniques liant les parties, tels que l’acte de vente, plans, devis, marchés et autres, et de l’ensemble de leurs pièces

Monsieur [T] avait effectivement changé trois tuiles cassées qui avaient provoqué une fuite et endommagé le parquet au sud-ouest de la pièce principale.

Demanderesse : Madame [F] [P] 14 avenue de Couëly Domaine de Carheil 44630 PLESSÉ comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOC Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

de parement est présente : les pierres ne font l’objet d’aucun revêtement et/ou traitement de vitrification et la plaque de cheminée serait tombée juste après sa pose pendant l’hiver 2023 empêchant son

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six janvier deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V.

greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC - OPH [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, substitué par Maître David ROUBEAU

Il ajoute que la prescription n’est susceptible de concerner qu’une demande et non des pièces. Il fait enfin valoir que les pièces qu’il produit sont pertinente au regard des enjeux du dossier.

La demande relative au préjudice moral n'est étayée d'aucune pièce justificative, elle sera donc rejetée.

représentée par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS - #D0657 DEFENDERESSE Association UNAF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, Me Sandrine ROUSSEAU

Elle dit être au bout du rouleau et avoir un dossier de surendettement en cours. Elle dit ne pas comprendre pourquoi ils auraient détruit la maison.