Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

, 3ème étage 76100 ROUEN représenté par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50

représentée par Maître Jean-baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 109 DEFENDEUR Monsieur [A] [C] né le 26 Novembre 1984 à ROUEN (76000

du 26 septembre 2023, - [R] [J], prise en la personne de Maître [R] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la société L'ATELIER DES COMPAGNONS selon jugement du Tribunal de Commerce de Rouen du 26

IMSA ROUEN exerçant sous l’enseigne CENTRE PORSCHE ROUEN, S.A.S.

RG 25/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYR7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OPH 94, Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES C/ Société PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 09 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04341 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSAH / GG Affaire

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/3032 R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYM / GG Affaire : [Z] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYX AFFAIRE

DOSSIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKP ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 __________________________

siège est situé à [Adresse 6], prise en la personne de Maître [C] [P], ès-qualité de Mandataire Judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE après sa désignation par Jugement du Tribunal de commerce de ROUEN