L'ATELIER 127 ; la SAS BS LEDE ETANCHEITE ; la SASU [B] ; la SASU AGI ; la SASU SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF) ; la SAS DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT (DME) : la SAS I.B.

de 2 680 euros, au titre de l’indemnité contractuelle de résiliation, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2021 ; CONDAMNE la SAS LE MOON ROOF à payer à la SAS GRENKE LOCATION la

Le 2 juin 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [K] [W] [L] un commandement de payer la somme de 1.638 € au titre des loyers impayés.

Par conclusions d’incident dûment notifiées, La SAS LES ECURIES DE JOY SAS au capital de 10000 € immatriculée au RCS TOULON sous le numéro 809.297.971 ayant son siège [Adresse 5] agissant poursuite et

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La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

La SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, 14. La SAS SMBA, 15. La SAS HERVE THERMIQUE, 16. La SCS OTIS, 17. La société INCE PLATRERIE, 18.

Mme [L] [N], veuve [A] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte d’huissier du 19 septembre 2025 à la SAS BJM Menuiserie pour une somme de 37 220,62 € au titre de l

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Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2025, intitulé « Contrat de cautionnement Visale n° A10438513972 », signé électroniquement par le bailleur et par la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, la SAS

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A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

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