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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bca0ea89248182ac8b3
10 avril 2025
BARBOSA Copie : 1 Dossier Me Manuel BARBOSA Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [W] [O] épouse [P] née le 27 décembre 1991 à SALLANCHES (74) 1 chemin de la Font Chabeau
3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7baf
6 janvier 2025
naissance 3] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PELTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
677d80a5b032d83cfd3e7bc4
Madame [P], [Adresse 6] représenté par Maître Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
677d80a5b032d83cfd3e7bdc
naissance 5] 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandrine MARTIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40953753f879640d63f8a
9 janvier 2024
naissance 2] 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène HERVE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40954753f879640d6404d
15 janvier 2024
naissance 3] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40955753f879640d64134
4 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [M] [U] [E] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40957753f879640d64238
naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Benjamin BOUCHER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
Section des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd95
9 juillet 2024
ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [G] née [S] née le 26 Juillet 1977 à PARIS 16ème (75), demeurant 31 Chemin du Château
1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
BG REPARATION a sollicité la rectification de l’erreur matérielle affectant ladite ordonnance, la date indiquée dans le chapeau de l’ordonnance correspondant à la date de renvoi de l’affaire et non à la
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : De : [D] [R] [N] [W], né le 15 juillet 1975 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 18 parc du Château
Ch 9 (référés)
678821c1c21c0e53e790c35c
8 janvier 2025
COTTIGNIES CAHITTE DESMET ; Attendu que l’ordonnance précitée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS Rectifiant l’ordonnance précitée, Disons que le chapeau
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
C. (105), Portnoy (100), Mme [V] [J] (96), SCI Pre du chapeau (38) - a voté "contre" : 1 votant soit 72 tantièmes - s'est abstenu : néant La résolution est adoptée. (677/749 en voix) (article 24) S'est
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
’analyse technique de l’expert judiciaire n’est pas contestée, en ce qu’il conclut que l’origine de ces infiltrations se situe d’une part dans le positionnement, à l’aplomb des murs de façade, des chéneaux
PCP JCP référé
686c1137dd7001754d61bca8
4 juillet 2025
CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.
Surendettement
696558f8cdc6046d4710d4e9
5 janvier 2026
- ETAGE 4 - PORTE N°41 75015 PARIS dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) AUTRES PARTIES Société BOUYGUES TELECOM CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU
CIVIL (1ère Chambre)
6983f05dcdc6046d47f36b87
12 janvier 2026
* * * * DEMANDEURS : Madame [I] [L] épouse [O] née le 05 Août 1994 à NANTES (44000) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire, demeurant Château Grenouille - 89800 CHABLIS représentée par
Référés
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15 octobre 2024
N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
675a12cf3bace64ddb46b9c1
N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
JCP REFERES
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8 octobre 2024
/ DU : 08 Octobre 2024 [H] [I] C/ [V] [S] [D] [W] [E] [R] [M] épouse [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Marie-Victoire CHAZEAU
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