CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6706c998f1d01e3c86f08520
9 octobre 2024
Le même jour, la SCI [...] a reçu un virement de 25 000 euros de [D] [E], puis, le lendemain, un virement de 20 000 euros vers [D] [E] a été effectué, soit un solde de 5 000 euros.
9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d39d
10 octobre 2024
Les 2 et 4 décembre 2020, Monsieur [M] a donné à la banque deux ordres de virements de 6.000 € et 29.000 €, pour un total de 35.000 €, au profit d’un compte ouvert au Portugal dans les livres de BANCO
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
26 mai 2026
Un acompte de 15000 euros a été versé à la SARL [M] [E], étant précisé que les époux [K] [Z] ont reçu de leur côté un virement de cette somme par leur assureur GMF le 4 novembre 2019.
4ème chambre 1ère section
6706c991f1d01e3c86f083b9
8 octobre 2024
[U] [R] et Mme [I] [R], son épouse (ci-après ensemble les époux [R]), ont opéré un virement bancaire de 96.600 euros au profit de leur fils, M. [M] [R], et de son épouse, Mme [F] [E].
Chambre 3 Cabinet 1
69d5727ecdc6046d4772915c
7 avril 2026
En l'espèce, la SAS STEEL PC a réglé le montant de la facture par virement en date du 19 février 2026 pour un montant de 42 393,12 euros.
8ème Chambre
69ced6bccdc6046d47e827c0
2 avril 2026
du 4 avril 2024 sur lequel figure au crédit le virement de 5 238,85 euros
9ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
3 juillet 2024
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Courant 2021 à 2023, les demandeurs ont effectué chacun des virements de montants différents
CH1 Contentieux Général
69170cf2e097417ee1bf31ac
13 novembre 2025
Par ailleurs, par courrier du 27 juillet 2023, le conseil des consorts [E] a sollicité que les virements bancaires effectués entre le 15 janvier 2022 et le 13 juillet 2022 pour un montant total de 143000
Charges de copropriété
66a297be80b1d994348a64e4
4 juillet 2024
SWIFT]) ; indiquer impérativement le libellé suivant au C7 / « prénom et nom de la personne qui paie » : pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial ; virement
2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06ec
2 juillet 2025
Ayant par ailleurs déposé plainte au pénal pour escroquerie, et faisant valoir que la SA CREDIT LYONNAIS, qui, ne s'opposant pas aux virements en cause, ni n'attirant l'attention de son client sur leur
Surendettement
65aec10554a01215df779610
18 janvier 2024
Sur ce point, l'examen des relevés de compte versés aux débats fait apparaître que Mme [D] [I] épouse [N] continue de recevoir des virements de la part de tiers à savoir M.
Chambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
Il apparaît que le compte bancaire de [N] [E] est resté créditeur lorsqu'il a effectué les différents virements (pièce n°8 du demandeur) et ces derniers ont été opérés depuis son espace client (pièce n
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
Monsieur [D] [R] a procédé à deux virements de 6.000 euros chacun les 05 et 07 novembre 2022, ainsi qu'à un autre virement de 5.551,93 euros le 08 novembre 2022, sur le compte bancaire dont les coordonnées
5ème chambre 2ème section
6967f7becdc6046d47509ed0
8 janvier 2026
Elle formait également auprès de sa banque BNP Paribas une demande en rétractation de virement.
PCP JTJ proxi fond
69d94fe3cdc6046d47ce9481
1 avril 2026
[J] [F] et Mme [R] [F] (ci-après, « les époux [F]) ont constaté un virement frauduleux de 6 000 euros depuis leur compte bancaire, ouvert dans les livres de la société BNP PARIBAS.
67880a59c21c0e53e79079d8
14 janvier 2025
[O] [X] ou de profit pour lui du virement mal exécuté.
Chambre 01
67fd5036e85d0474bddb36b9
4 avril 2025
S’agissant de la demande de recel à l’encontre de Mme [G] [K] Sur le virement de 88 000 euros 36.
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
- virement du 10 avril 2018, 2 000 euros (vente de véhicule) - virement du 3 juillet 2018, 5 900 euros (vente de véhicule) - virement du 30 août 2018, 1 390 euros (vente de véhicule) - virement du
67fd505de85d0474bddb3c7f
que des virements ont été faits directement au bénéfice de [F] [GA], ou de son épouse ou de son garagiste ou de la SCI [52] dans laquelle il est associé, ainsi que des virements avec pour motif le paiement
PPP Contentieux général
68b1ec466dfb8222794518e4
7 avril 2025
Madame [C] a procédé au paiement de la facture le jour même, pour un montant de 1480 € TTC, selon virement bancaire en date du 11 septembre 2024, puis a procédé à un deuxième virement le même jour pour
Page 17 sur 290
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.