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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a21d674cdc6046d472dad5a
18 mai 2026
de l’audience de ce jour, le patient a persisté dans un détachement total et une banalisation absolue des passages à l'acte violents récents, démontrant une absence complète de capacité d'autocritique
J.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d44
1 avril 2024
Le maintien au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.
658c79de2c4a0d96dc23547d
26 décembre 2023
Sur les conclusions : 1) sur l’irrecevabilité au motif du défaut de motivation de la décision : L’intéressé soutient que la requête de l’administration est irrecevable car non valablement motivée et
J.L.D. CESEDA
67816cfd6d34da2cbdcd892f
10 janvier 2025
avocat de Monsieur [D] [K], a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [D] [K] non
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
[Y] c’est mon prénom et [L] le nom de famille.
669805d2b60c111a421ad229
16 juillet 2024
Monsieur [X] [G] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BANOUKEPA, avocat
PPP Contentieux général
66901e02af84b0bef080cbc7
8 juillet 2024
Il convient cependant de préciser que deux courriers de Monsieur [D], absent lors des débats, sont parvenus au greffe après la clôture de l’audience. Il n’a été autorisé aucune note en délibéré.
JCP- Juge Ctx Protection
69d03d1bcdc6046d47091206
3 avril 2026
Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.
66964132f5112d8edd057cc1
12 juillet 2024
débat au fond, Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat de Madame [L] [T] [D] [I], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité
REFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7af3
3 juillet 2025
S’agissant de l’entretien de la chaudière à gaz, en l’absence d’éléments, autre que la simplicité et sans doute un moindre coût, justifiant le choix par la bailleresse du prestataire et notamment en l’
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET), avocat au barreau de Bordeaux, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé
6a19d85ccdc6046d47684e91
22 mai 2026
Cet événement est caractérisé par : ▸ le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ▸ ou le premier incident de paiement non régularisé ; ▸ ou le dépassement
Rétention admin étrangers
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
Septembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Malienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence
661ebc34a0f6350336348540
16 avril 2024
[B], a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] non
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
21 juillet 2024
Monsieur [H] [N] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
permanence du samedi 30 décembre 2023, dimanche 31 décembre 2023 et lundi 01 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
et du tableau de service de permanence du samedi 06 janvier 2024, dimanche 07 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
659c4c055882b39b2e739ee4
659c4c375882b39b2e73a02c
65c67c075d2ded2ab7c8548d
4 février 2024
du tableau de service de permanence du samedi 03 février 2024 et dimanche 04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
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