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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d674cdc6046d472dad5a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’audience de ce jour, le patient a persisté dans un détachement total et une banalisation absolue des passages à l'acte violents récents, démontrant une absence complète de capacité d'autocritique

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d44

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Le maintien au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547d

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Sur les conclusions : 1) sur l’irrecevabilité au motif du défaut de motivation de la décision : L’intéressé soutient que la requête de l’administration est irrecevable car non valablement motivée et

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cfd6d34da2cbdcd892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat de Monsieur [D] [K], a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [D] [K] non

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad889

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[Y] c’est mon prénom et [L] le nom de famille.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d2b60c111a421ad229

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [X] [G] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BANOUKEPA, avocat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e02af84b0bef080cbc7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient cependant de préciser que deux courriers de Monsieur [D], absent lors des débats, sont parvenus au greffe après la clôture de l’audience. Il n’a été autorisé aucune note en délibéré.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d1bcdc6046d47091206

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964132f5112d8edd057cc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

débat au fond, Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat de Madame [L] [T] [D] [I], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7af3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant de l’entretien de la chaudière à gaz, en l’absence d’éléments, autre que la simplicité et sans doute un moindre coût, justifiant le choix par la bailleresse du prestataire et notamment en l’

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET), avocat au barreau de Bordeaux, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet événement est caractérisé par : ▸ le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ▸ ou le premier incident de paiement non régularisé ; ▸ ou le dépassement

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Septembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Malienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc34a0f6350336348540

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[B], a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] non

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d91e2a18bd08ce38c1d

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [H] [N] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

permanence du samedi 30 décembre 2023, dimanche 31 décembre 2023 et lundi 01 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e0d

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

et du tableau de service de permanence du samedi 06 janvier 2024, dimanche 07 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

et du tableau de service de permanence du samedi 06 janvier 2024, dimanche 07 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02c

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

permanence du samedi 30 décembre 2023, dimanche 31 décembre 2023 et lundi 01 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c075d2ded2ab7c8548d

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

du tableau de service de permanence du samedi 03 février 2024 et dimanche 04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

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