l'affaire à une prochaine audience tenue conformément à la procédure applicable et invite les parties à constituer avocat.

En application de l’article 699 du code de procédure civile, les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 7] [Localité 8] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [X], [U], [O] [G] tant en son nom personnel que comme représentant légal de l’enfant

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] C / [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née

/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06088 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTBW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWPH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE PLA AVOCATS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 Avril 2026 Par mise à disposition

JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 12 Avril 2024 date indiquée à l’issue des débats.

[P] [S] aux fins de rétablissement notifiée par la voie électronique le 29 mars 2021, Vu le rétablissement de l'affaire à l'audience de mise en état du 11 mai 2021, Vu les dernières conclusions du ministère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire :

Minute n° : 25/01632 N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHH Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°

l'affaire à une prochaine audience tenue conformément à la procédure applicable et invite les parties à constituer avocat.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1],[Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier de justice du 20 octobre 2023, Monsieur

Dans l'affaire entre : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau

Dans l'affaire entre : Madame [D] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1967 à TURQUIE (PARZACIK) [Adresse 4] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de

conservé au répertoire civil en annexe du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/02912 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTCQ ------------- [V], [O], [J] [E] épouse [H] C/ [T], [C], [R] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DX6 AFFAIRE : M.