s'il s'agit d'un défaut d'appareillage, ou d'un défaut de canalisation souterraine, déterminer l'origine des canalisations bouchées, o Déterminer si les canalisations respectent les pentes réglementaires

Il convient donc de déterminer la nature de la clientèle du locataire.

recevables et bien fondées; -Prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre Monsieur [J] [I] et Madame [U] [V] et la société ARTYS CONFORT; -Prononcer en conséquence la nullité du contrat de prêt affecté

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir au visa de l'article L.421-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, que leurs terrains n'ont jamais reçu l'affectation prévue

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Juger, au vu du rapport de visite de la société Otel (20 02 2024), que « la sécurité des copropriétaires » ou la « solidité de l’immeuble » ne sont en rien affectées par le caractère fuyard d’un simple

[A] était sérieusement affectée. » - Mme [O] [H], responsable hiérarchique de M.

Il indique être en train de créer son entreprise dans le secteur du bâtiment. Monsieur [L] [H] déclare que Madame [F] [H] [Z] perçoit des allocations de la CAF.

La SARL HOTEL DU PARC a déjà eu à sa charge de payer les honoraires de l’expert mais aussi des frais de sécurisation du chantier puisque l’entreprise A&B construction est partie sans sécuriser le chantier

Ainsi, au cas particulier, elle estime qu'il n'y a pas lieu de déterminer le risque spécifique à chaque obligation, action ou OPCVM détenu dans le portefeuille pour déterminer si la politique d'investissement

le remboursement ont été autorisées et sécurisées, car réalisées au moyen d’un système d’authentification forte nécessitant la saisie de codes connus par le seul titulaire du compte sur un appareil déterminé

Monsieur [I], [H], [S] [M] né le 17 Janvier 2000 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Le 25 avril 2022, dans le cadre du dispositif de sécurisation

La défenderesse doit également démontrer que l'opération en cause a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

L’immeuble dont les locaux dépendent est situé dans le Haut-Marais, dans le 3ème arrondissement, secteur particulièrement prisé par une clientèle à fort pouvoir d’achat, où sont implantés de nombreux sites

suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans les délais et selon les modalités fixées par le juge et que ces délais ne peuvent affecter

Ils estiment que l’absence d’engagement personnel de l’acquéreur au dossier d’information préalable transmis par le notaire à la SAFER, n’affecte pas le champ d’application du droit de préemption.

L’association est utile aux Parminois, alors que l’article prétend qu’elle ne “sert à rien” Elle informe et porte assistance à aux habitants qui la sollicite.

. - Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur : 1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la

Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1- les caractéristiques du local concerné ; 2- la destination des lieux ; 3- les obligations respectives des parties ; 4- les facteurs locaux de