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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65c28615a2af13da6867e7ea
1 février 2024
[D] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de MARSEILLE. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 novembre 2023.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650cae9
17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00090 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d26394906
4 janvier 2025
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OG Minute N°25/00015 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
Serv. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31b4
19 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMUJ Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
Rétention admin étrangers
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
Dès le début de la mesure de retenue, l'officier de police judiciaire informe le procureur de la République ou le juge de l'application des peines.
J.L.D-35 BIS
669640e2f5112d8edd057062
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE
662fdfa6b89538338ecdc486
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel
J.L.D.
68e94d783ea43407b9102728
3 octobre 2025
ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier.
69efd33dcdc6046d47c42e63
8 avril 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGI Minute N°26/00431 ORDONNANCE statuant sur le contrôle
JLD
66fef59c172da17169ebbecd
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1578 Appel des causes le 03 Octobre
Chambre 22 / Proxi fond
6866c55dd33109fd079a9928
3 juillet 2025
[R] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux
Jex
678806cec21c0e53e7906d14
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNRV DEMANDEUR : Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb1cbcdc6046d473a275c
18 mai 2026
Par conclusions écrites tenues pour soutenues oralement, l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition à contrainte formée par M.
68e41e9b681ed727f2a55ae8
4 octobre 2025
Le 4 août 2025, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à la peine de 2 mois d’emprisonnement pour maintien irrégulier sur le territoire.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6819046aa1b3de5641dc2c0a
10 avril 2025
Par jugement du 5 décembre 2024, le tribunal ordonnait la réouverture des débats au regard des dispositions de l'article L 111-5 du code d'organisation judiciaire.
681a56185eb387f553b9afe9
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9b
8 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04831 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Juge des libertés
66980a84b60c111a421bd9d8
17 juillet 2024
La requête est adressée par tout moyen au greffe du tribunal compétent en application de l'article R. 743-1.
1ère Chambre
68e7a4ee033cf481c39a2fdf
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLH NAC : 48S JUGEMENT N° : 25/00111 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
68dec4306af9fd1f8094e586
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03558 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01077 - N° Portalis
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