CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65b163fab9f94e984650cf41

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Isabelle, la société L'Enclos du Temple et M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260002fc178212f7efaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

À cette date, la société BM DIFFUSION, par l’intermédiaire de son conseil, développe ses conclusions en défense n°2auxquelles il sera renvoyé et sollicite : -voir constater la résiliation du bail conclu

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [U] [L] soutient au contraire que ses demandes sont recevables, ayant régularisé cette absence de descriptif du patrimoine dans ses dernières conclusions.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3d2cdc6046d47e6bc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle avait, de son vivant, adhéré à cinq contrats d'assurance-vie auprès de la société Cardif, référencés n°7680104, n°7680106, n°7680107, n°7680108, n°7680109.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16350b9f94e984650cb99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, qui succombe in fine, supportera les dépens

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S’agissant des conclusions de la MACIF,il y a lieu de souligner qu’à la suite des conclusions en réponse sur incident de la société POINT CHAUD, la MACIF a régularisé, le 6 novembre 2023, conformément

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fd304ff28fe37e21cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La société EOS expose avoir acquis la créance de la société CARREFOUR en vertu d’un acte en date du 29 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

695d67ea75782d5f06009c97

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les sociétés [11] et [13], bien qu’appartenant au même groupe [10], constituent deux entités sociales indépendantes disposant chacune d’un patrimoine propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b581

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de sa fonction de présidente mandataire sociale de la société, soit en tant que salariée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8350

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: La société SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société LES VOILES PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q], aux droits de laquelle intervient la Société [O] suite à une transmission universelle de patrimoine, a consenti à la Société HANOI CONFLUENCE la location de plusieurs locaux commerciaux au sein du

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce procès-verbal constate la fusion-absorption des deux sociétés ainsi que la transmission universelle de patrimoine de l’une à l’autre, ceci emportant dissolution immédiate, sans liquidation, de la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'autre part, le même raisonnement doit être retenu en ce qui concerne l'exhérédation Mme [D] [W] qui ne saurait être établie par la seule production de conclusions de l'exécuteur testamentaire et

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5b9b89538338ecde5d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société MA CONSULTING exerce une activité de conseil, d'études et d'audit en gestion de patrimoine et plus particulièrement en qualité de mandataire d'intermédiation en assurance.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfe0b01eea4cf01a41ed

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 18 mars 2024, Monsieur [V] [H] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 juin 2024, la société CBC BANQUE demande de : - PRENDRE ACTE de la communication des pièces n°1 à 6 correspondant à une partie de la demande des époux

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir la situation de blocage de la société liée au non-respect de ses obligations fiscales et comptables et la nécessité d'établir une comptabilité. Il rappelle les statuts de la société.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est 26/28 rue de Madrid, 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a0f342d338c20d31616

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 4 mai 2023, la société [13] demande au tribunal de : Constatant que la Société [13] s’en rapporte à sa décision quant à la demande d

Source officielle

Page 17 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.