Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 10 Juillet 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 25 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09890 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYVF Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

L’affaire a été appelée la première fois à l’audience de la mise en état du 2 novembre 2022.

sont invitées à indiquer si l’affaire est en état d’être clôturée.

- DECLARER que les demandeurs doivent indiquer au Conseil de la société Orange, postérieurement à la décision, toute fermeture du site auquel renvoient les noms de domaine visés par la décision à venir

A l’audience d’incident du 22 mai 2025, les parties ont déposé leurs conclusions et l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

l’affaire à l’audience de mise en état du 16 Septembre 2024, pour la suite de la procédure ; Rappelons que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 11 Septembre 2024

l'affaire à l’audience de mise en état du 11 septembre 2025 pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure, RÉSERVONS les dépens.

DECISION INITIALE DU ?

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux Affaires Familiales, statuant en qualité de juge de la mise en état, non publiquement, par ordonnance contradictoire et

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

A l’issue de l’audience du 28 mars 2024, le juge a informé les parties que la décision était mise en délibéré et qu’elle serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

[Adresse 1] de sa demande de paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; RESERVONS les dépens ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état électronique du

PAR CES MOTIFS Nous, Prune HELFTER-NOAH, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, susceptible d’appel qu’avec le jugement au fond, CONSTATONS

[N] [J], et Mme [F] [Z] à la société Gerstaecker France Le Geant des Beaux Arts, enrôlée sous le n°RG 23/08050, Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 21 mai 2024 pour faire le point sur

7] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, ORDONNONS la réouverture des débats, RENVOYONS l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 06 mai 2024 à 10H pour plaidoiries sur

La jonction des procédures a été ordonnée par décision du juge de la mise en état en date du 26 octobre 2023.