SOCATEB ET CIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] non constituée Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069

En ce sens, il résulte des éléments versés aux débats que la SAS OIKOS a conclu avec Monsieur [M] [F] un contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’immeuble litigieux.

formelle et limitée contenue dans la police.

[Adresse 2] signé le17 août 2020, l’arrêté de mise en sécurité procédure urgente de l’immeuble [Adresse 2] signé le 11 mars 2022, l’arrêté de mainlevée de mise en sécurité de l’immeuble sis [Adresse 2

[U] [J] et Mme [Z] [J] sont propriétaires non occupants d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeuble bâtis.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Cet immeuble est attenant à l'immeuble sis [Adresse 6], et les deux immeubles donnent sur un toit-terrasse d'environ 50 m², constituant une partie commune de l'immeuble situé au n° 6.

La société LA FONCIERE LEFEBVRE est propriétaire au sein de cet immeuble du lot n°2 correspondant à un local situé au premier étage.

[Adresse 4], Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

Madame CHAOUCH, Greffier lors du prononcé DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, date à laquelle l’ordonnance

DÉBATS Audience publique du 06 Novembre 2024.

des eaux en provenance de l’immeuble mitoyen sis [Adresse 4] appartenant à la société Hôtel Jeunesse, affectant l’immeuble situé [Adresse 3] ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFA Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les

Au regard de l’urgence caractérisée et des risques pour la structure de l’immeuble, il y a lieu d’ordonner le versement de la consignation dans un délai d’un mois, pour permettre que les opérations d'expertise

[J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Virna CURETTI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Maud LEPLAT, avocat au barreau de PARIS - #P0126 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

des immeubles bâtis.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30] représenté par son conseil a formé oralement les protestations et réserves sur la demande d'expertise.