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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

661824b94e82250580d1f931

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa3736069d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[B] [E], notifiée à l’intéressé le 2 avril 2025 à 10h42 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 avril 2025, reçue et enregistrée le 5 avril 2025 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df86c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[N] [L] [O] se disant [N] [L], notifiée à l’intéressé le 10 juillet 2024 à 15h45 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df88a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[K] [U], notifiée à l’intéressé le 10 juillet 2024 à 10h03 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670451df729d765ab5f3d004

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[I] [P], notifiée à l’intéressé le 1er octobre 2024 à 11h30 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f83899cf40727a00448454

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [L], notifiée à l’intéressé le 18h00 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

65b00dceb98137c174785bf4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la rétention de l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée maximale de 30 jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04c93cdc6046d470a429f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [J], notifiée à l’intéressé le 02 février 2026 à 11h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 février 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4359e681ed727f2a691d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [R], notifiée à l’intéressé le 02 octobre 2025 à 11h46 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696824c7cdc6046d4753ed31

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [P], notifiée à l’intéressé le 14 novembre 2025 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Source officielle
TJ

J.L.D.

6976f654cdc6046d47bab355

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Z] [C], notifiée à l’intéressé le même jour à 10h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 7 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df22f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [P], notifiée à l’intéressé le 03 juillet 2024 à 11h18 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df933

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[E] [T], notifiée à l’intéressé le 11 juin 2024 à 15h27 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

Jld

6686ed03e74459e0c7ed4c86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Source officielle
TJ

Jld

6682f886d7288dcb2a035d73

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6777100e1c1d126b19969dc6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ces éléments doivent être mis en balance avec l’attitude positive de l’intéressé, traduisible notamment par son positionnement sur les faits, son comportement en détention, sa volonté d’indemniser les

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df823

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O] [N] [P], notifiée à l’intéressé le 27 avril 2024 à 17h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 26 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df84b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [H] [Z], notifiée à l’intéressé le 12 juin 2024 à 11h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

X se disant [I] [X], notifiée à l’intéressé le 26 avril 2024 à 15h02 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

X se disant [I] [T], notifiée à l’intéressé le 07 février 2025 à 15h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle

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