Sur la fosse septique, ils affirment que : il est interdit d’avoir une fosse septique sur la propriété voisine, la fosse septique ne fonctionne pas et n’est pas conforme.

bâtis sans droit ni titre, ainsi que des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation est l'objet, la cause ou l'occasion.

porte sur cet immeuble.

par l’occupant du logement voisin.

[Q] [Y] est propriétaire d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 8] (49) et Mme [C] [F] est propriétaire d’une maison voisine située [Adresse 7] (49) . M.

La défenderesse a fait valoir qu’elle n’est pas concernée par les désordres dénoncées par les époux [U].

[I] [N] est propriétaire de lots dépendants d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9], soumis au régime de la copropriété.

Les époux [X] et leurs voisins ont confié à la société JNC Construction la réalisation d’un mur mitoyen, moyennant la somme de 2 044,18 euros TTC. La facture relative à ce mur n’a pas été réglée.

voisin, le 08 décembre 2022, un échafaudage, devant demeurer initialement jusqu’au 24 décembre 2022.

Juger que les murs extérieurs de l'immeuble constituent des parties communes. En conséquence, Juger que Monsieur [N] [Z] n’est pas responsable des désordres subis par les consorts [B].

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Il indique que les désordres sont occasionnés pour l'essentiel par la présence d'infiltrations en provenance de la colline qui surplombe la [Localité 14].

Madame [Y] est propriétaire dans le même immeuble, bâtiment C, au troisième étage du lot n°64 correspondant à un appartement à droite.

Les constructeurs concernés par des désordres relevant des garanties décennale ou biennale, et le vendeur d'immeuble à construire concerné par un désordre apparent relevant de l'article 1642-1 du code

Mme [P] expose qu’à l’occasion de travaux d’agrandissement de son immeuble, elle a fait construire un muret aligné sur le pignon du garage, en retrait d’environ 20 centimètres de la limite séparative,

, les plans et permis de construire, plan de masse en liaison avec l'architecte de l'opération de construction et les services ou réseaux environnants, visiter tant en élévation qu'en sous-sol les immeubles

[U] a bien subi un préjudice de jouissance causé par les infiltrations provenant du fonds voisin dès le 3 octobre 2015, jusqu’à la réalisation des travaux de reprise destinés à mettre fin aux désordres

recherche de fuite de l’assureur de cette dernière, - l’agence FONCIA a admis par courriel du 23 juin 2023 que le problème venait de l’immeuble et que rien n’avait été fait depuis 2019.

affectant l’immeuble situé [Adresse 8] (4ème et 5ème étages) ; Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 19 février 2025 sous le n° RG 25/51299 ; Vu les protestations et réserves formulées