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1 159 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Partant, ils seront déboutés de leur demandes de condamnation dirigées contre la SMABTP.

Source officielle
TJ

Référés

686819344965b5d9df313ecb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les autres demandes La société ACM BT qui succombe supportera les dépens et ses propres frais. Ses demandes pour frais irrépétibles formées contre chacun des défendeurs, seront rejetées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c3e07d408f8d4c174fe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

M] et Monsieur [E] [M] dirigée contre lui soit déclarée irrecevable et demande que le tribunal reçoive son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au tribunal, sur le fondement de l’article 786 du Code civil, de : A titre principal - Débouter [U] [C] de l’ensemble de ses demandes dirigées contre elle. - Fixer au passif de la succession de [H] [

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle conteste les préjudices moral et matériel tenant à la surconsommation de gaz allégués par la demanderesse car ils ne sont démontrés par aucune pièce.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et à défaut la débouter de ses demandes, - juger que Madame [D] [W] est irrecevable en sa demande au titre des troubles de jouissance, dont elle n’a pas personnellement souffert, - débouter Madame [D]

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de provision ; Juger que les frais d’expertise seront mis à la charge du demandeur ;En tout état de cause : Débouter Monsieur [G] de toutes ses demandes formulées contre ENC TRAVEL ;Condamner Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEFFORGE à régler aux demandeurs la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts, plus généralement rejeter toute demande dirigée à l’encontre du Cabinet DEFFORGE IMMOBILIER comme infondée ; -

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff0c34eb4cc85782f7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ailleurs, les développements consacrés en demande à la recevabilité des prétentions dirigées contre la société VERISURE sont sans objet en l’état d’un abandon par celle-ci de la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la prescription de l’action L’article 2225 du code civil dispose que l’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0883cdc6046d475a508f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La commune de [Localité 2], par son conseil, a demandé de : A titre principal -déclarer l'ordre judiciaire incompétent pour connaître de l'action dirigée par le fonds de dotation [1] et Mme [H] [S] à

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae7172da17169e908f7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dettes sociales contre un associé, la demande se heurte à une contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ;  -déclarer M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8702fc178212f87b97

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

passive dès lors que l’action aurait dû être dirigée contre Madame [W] [K], les demandes du bailleur, DÉCLARER mal fondées les demandes formulées dans l’assignation par Monsieur [X] [D] dit [J] à l’encontre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de préjudice moral.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société CHRETIEN, bien qu'assignée à personne morale, n'a pas constitué avocat. Me [J] [N], bien qu'assigné à l'étude, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [O] [T] demande au tribunal de lui accorder une pension d'invalidité de catégorie 2.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

morale à but non lucratif.

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b611e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] est irrecevable et mal fondé en sa demande dirigée contre elle qui sera mise hors de cause ; - débouter M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demanderesses indiquent dans un premier que Monsieur [M] [K] a été assigné en qualité de représentant légal d'une personne morale si bien qu'il est valablement assigné, et qu'en toute hypothèse, en

Source officielle

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