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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
697980abcdc6046d47ede21b
5 janvier 2026
Partant, ils seront déboutés de leur demandes de condamnation dirigées contre la SMABTP.
Référés
686819344965b5d9df313ecb
1 juillet 2025
Sur les autres demandes La société ACM BT qui succombe supportera les dépens et ses propres frais. Ses demandes pour frais irrépétibles formées contre chacun des défendeurs, seront rejetées.
Référés Cabinet 2
66995c3e07d408f8d4c174fe
18 juillet 2024
M] et Monsieur [E] [M] dirigée contre lui soit déclarée irrecevable et demande que le tribunal reçoive son intervention volontaire.
2ème Chambre civile
660ef26efbb79e8fd3d3403b
2 avril 2024
au tribunal, sur le fondement de l’article 786 du Code civil, de : A titre principal - Débouter [U] [C] de l’ensemble de ses demandes dirigées contre elle. - Fixer au passif de la succession de [H] [
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
Elle conteste les préjudices moral et matériel tenant à la surconsommation de gaz allégués par la demanderesse car ils ne sont démontrés par aucune pièce.
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
et à défaut la débouter de ses demandes, - juger que Madame [D] [W] est irrecevable en sa demande au titre des troubles de jouissance, dont elle n’a pas personnellement souffert, - débouter Madame [D]
Ch 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df6fe
2 juillet 2025
de provision ; Juger que les frais d’expertise seront mis à la charge du demandeur ;En tout état de cause : Débouter Monsieur [G] de toutes ses demandes formulées contre ENC TRAVEL ;Condamner Monsieur
8ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83f1
21 décembre 2023
DEFFORGE à régler aux demandeurs la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts, plus généralement rejeter toute demande dirigée à l’encontre du Cabinet DEFFORGE IMMOBILIER comme infondée ; -
Quatrième Chambre
67002ff0c34eb4cc85782f7a
1 octobre 2024
Par ailleurs, les développements consacrés en demande à la recevabilité des prétentions dirigées contre la société VERISURE sont sans objet en l’état d’un abandon par celle-ci de la fin de non-recevoir
7eme chambre-Proc orales
66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66
5 juillet 2024
Sur la prescription de l’action L’article 2225 du code civil dispose que l’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de
6a0e0883cdc6046d475a508f
20 mai 2026
La commune de [Localité 2], par son conseil, a demandé de : A titre principal -déclarer l'ordre judiciaire incompétent pour connaître de l'action dirigée par le fonds de dotation [1] et Mme [H] [S] à
Chambre 1/Section 5
66fedae7172da17169e908f7
3 octobre 2024
dettes sociales contre un associé, la demande se heurte à une contestation sérieuse.
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ; -déclarer M.
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b97
4 avril 2025
passive dès lors que l’action aurait dû être dirigée contre Madame [W] [K], les demandes du bailleur, DÉCLARER mal fondées les demandes formulées dans l’assignation par Monsieur [X] [D] dit [J] à l’encontre
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
de préjudice moral.
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
La société CHRETIEN, bien qu'assignée à personne morale, n'a pas constitué avocat. Me [J] [N], bien qu'assigné à l'étude, n'a pas constitué avocat.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
Monsieur [O] [T] demande au tribunal de lui accorder une pension d'invalidité de catégorie 2.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7d02fc178212f87a74
morale à but non lucratif.
Référé
6866e883d33109fd079b611e
[F] est irrecevable et mal fondé en sa demande dirigée contre elle qui sera mise hors de cause ; - débouter M.
677d7ac9b032d83cfd3e6c77
7 janvier 2025
Les demanderesses indiquent dans un premier que Monsieur [M] [K] a été assigné en qualité de représentant légal d'une personne morale si bien qu'il est valablement assigné, et qu'en toute hypothèse, en
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