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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
67f95eb80ea89248182a5729
4 avril 2025
4 avril 2025
, vestiaire :#E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95ed70ea89248182a5b13
4 avril 2025
4 avril 2025
AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Lorène FAVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :#P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
Source officielleChambre 1- section A
67f04c3502fc178212f8720e
2 avril 2025
2 avril 2025
GRIPP Siégeant à juge unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de procédure civile, Avec l’assistance de Madame Heimaru FAUVET, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte
Source officielleJ.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e850
9 avril 2025
9 avril 2025
sa famille et sa curatrice) et au juge des libertés et de la détention en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par la Direction
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
immatériels résultant des désordres; - en cas d’urgence ou de péril reconnus par l’expert, autorisons le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, sous la direction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle fait valoir que le [7] a manqué : - à son obligation de prévention des risques professionnels : * en produisant le document unique d'évaluation des risques qui identifie le risque lié à l'agressivité
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
loyers et charges comme étant mal fondée, A titre infiniment subsidiaire, -dire et juger que dans l’hypothèse où la juridiction devait faire partiellement droit à cette demande, autoriser alors uniquement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
8 avril 2025
Les articles R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail lui font également obligation de transcrire et de mettre à jour au moins chaque année, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d008673
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’employeur conteste avoir eu conscience du danger et fait état des mesures mises en place par la direction. Il indique que M.
Source officielle19ème chambre civile
65b01284b98137c17478d3ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il convient d'apprécier uniquement le comportement du conducteur blessé, en l'occurrence, Monsieur [U] [T] [X].
Source officielle2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle a notamment préconisé le remplacement de la direction pour un coût de 3 258, 76 euros TTC (cf page 5/7). M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece106af9fd1f809579d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA NOVENAIRE représentée par son Président en exercice, [W] [I] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 18 octobre 2021, la direction de la clinique WALLERSTEIN a signifié au docteur [X] la rupture de son contrat, à effet du 20 avril 2022 après expiration d’un délai de préavis de 6 mois, au motif que
Source officielleCH1 Contentieux Général
69771273cdc6046d47bc6cac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ramenant le tracteur par la route, l’EARL DOMAINE LES RIZANNES a constaté un jeu anormal dans la direction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[X] a été embauché par la société par action simplifiée à associé unique [19] le 16 mars 2013 en qualité de livreur. La société [18] vient aux droits de la société [19]. M.
Source officielleChambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il doit être rappelé que le tribunal ne peut fonder sa décision uniquement sur un rapport d’expertise amiable, même réalisé contradictoirement en présence de la partie défenderesse.
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
exercice, le CABINET FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 29] représenté par Maître Guillaume VIEL de l’EURL GVA, avocats au barreau de PARIS - #C2135 La VILLE DE PARIS en sa direction
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 44] [Adresse 4], [Adresse 17] [Localité 35] non constituée La VILLE DE [Localité 39], représenté par son maire en exercice, pour signification à la direction
Source officielleSurendettement - PRP
69dea2e6cdc6046d473e357e
10 avril 2026
10 avril 2026
[N] [E] C/ Association [1] HABITAT 77 [2] [3] CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] INTRUM JUSTITIA [L] EDF SERVICE CLIENT DIRECTION [Localité 1] SPECIALES DU TRESOR SIE [Localité 2] [4] [Localité 3] [5]
Source officielleService des référés
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une lettre recommandée du 20 septembre 2022, la direction de la Police Municipale et de la Prévention de la ville de [Localité 20] a informé la SCI LF Carré Daumesnil qu'elle avait été saisie " de
Source officiellePage 17 sur 92