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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe67
11 juillet 2024
G] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14] (MAROC) (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1647 du 22/06/2023 accordée
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f42cdc6046d475d516b
20 mai 2026
([Localité 5]) et [D], née le [Date naissance 4] 2011 à [Localité 6] est exercée en commun par Madame [B] [E] et Monsieur [V] [P], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord
Cabinet 11
69d6c667cdc6046d47919ac6
8 avril 2026
moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, chaque jour de 10 heures à 18 heures, sauf à ce que le père organise des vacances à distance avec les enfants ; DIT que sauf meilleur accord
JAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Céline BORREL Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [Y] [T] Madame [D] [C] Impôts extrait
JAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
scolaires (activités extra scolaires, permis de conduire, achat / entretien véhicule, abonnement téléphone portable, assurance responsabilité civile…) et les frais médicaux non remboursés seront pris
2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c878
19 avril 2024
- Frais d’huissiers200 euros II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 15 %135 euros - Déficit fonctionnel temporaire
2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f4b7
7 octobre 2024
Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou
2ème chambre Cab4
695d652475782d5f06006ed5
6 janvier 2026
Le Docteur [D], désigné par protocole d’accord amiable, ayant déposé son rapport, Monsieur [W] [X] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : I
677d7d61b032d83cfd3e7408
7 janvier 2025
II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle
6622b55ac91e3bdd7a88c786
II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %233 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %456 euros -
671002d6fac14a1f31d9afad
15 octobre 2024
II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 275 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 965 € - Souffrances
668838e4342d338c20d30f7e
5 juillet 2024
II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %220 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %652 euros -
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693af7
16 septembre 2025
Compte tenu de la situation des parties, de leur accord pour un échéancier à hauteur de 72,20€, auquel le bailleur ne s’oppose pas, il convient de considérer que les délais accordés doivent être réalistes
Cabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
Cabinet 4 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z72Q N° MINUTE : 26/00004 AFFAIRE [W] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/[Immatriculation 5]/474 du 21/03/2024 accordée
4ème Chambre Cab E
69d55838cdc6046d47709ba0
2 avril 2026
le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (13) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d'état civil des parties ; DIT que l'extrait
2ème chambre cab. A
6985e57fcdc6046d473077ca
9 janvier 2026
DBYS-W-B7H-MQL7 ------------- [N] [O] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE SARL [15] CCC + CE Me PATRIER CCC dossier Notice Extrait
JAF section 2 cab 5
6a15e87ecdc6046d4705a756
26 mai 2026
divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées
CH GENERALISTE B
68debe576af9fd1f80948909
2 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 04/04/2024, la SA MMA IARD conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [Z] [X].
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
[U] [M] et de Mme [I] [B] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
67004398c34eb4cc857b9547
4 octobre 2024
Cabinet 4 N° RG 23/07145 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPS5 N° MINUTE : 24/00160 AFFAIRE [Z] [O] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/003249 du 18/07/2022 accordée
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