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[W] [I] a expliqué avoir été victime de vol à son domicile et qu’il n’est pas l’auteur de l’incendie.

Le 20 juin 2024, un incendie s'est déclaré dans le logement. Ce sinistre a été déclaré par les parties à leur assureur respectif.

, - rechercher l'existence de tout aménagement ou transformation survenu sur le véhicule depuis sa première mise en circulation et dire s'ils ont pu avoir une incidence sur le sinistre incendie, - donner

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De plus, il appartient au seul Juge du fond de se prononcer sur la question de la mobilisation ou non des garanties de l’assureur.

Le bois présent sur la parcelle a depuis été brulé par incendie.

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Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent

Ils soutiennent en substance que la société Ghistelinck [Localité 3] leur a vendu un véhicule non conforme au contrat (modèle de 2022 et non de 2024 notamment) et impropre à l'usage habituellement attendu

, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.

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Le 21 novembre 2014, un incendie a détruit partiellement le bâtiment.

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Suivant ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 novembre 2024, auxquelles elle se réfère à l'audience du 27 novembre 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE

Enfin, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même établi contradictoirement à la demande d'une partie.

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