Il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats que la CPAM a engagé une somme de 12 806,53 € au titre des indemnités journalières versées du 21 avril 2011 au 17 septembre 2012 à

Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM des Bouches du Rhône est de 23 753,42 euros.

Au décès de Monsieur [F] [Z], l’actif de la succession se composait essentiellement de meubles situés dans un garde-meuble à [Localité 11], à valoriser, d’indemnités journalières versées par la CPAM de

Il sera par ailleurs tenu compte des indemnités journalières versées après déduction de la CSG et de la CRDS non perçues par le demandeur. Pour l’arrêt du 13 au 16 mai 2014 : M.

Sur ce, La SA MUTEX justifie d’une créance de 9.067,60 euros au titre des indemnités journalières versées à Madame [C] [S] jusqu’au 31 octobre 2017.

Monsieur [K] [N], qui exerçait la profession de commis-pâtissier, précise que les pertes de gains subies avant consolidation, ont été entièrement compensées par ses indemnités journalières versées à hauteur

Ils signalent qu’il y a lieu d’évaluer ce poste de préjudice hors incidence fiscale et soutiennent qu’au regard des indemnités journalières versées par la CARPIMKO, il y a eu 161,86 euros de pertes en

Le docteur [L] soutient que l’indemnité journalière du déficit fonctionnel temporaire doit être fixée à 23 euros.

Pour la période considérée du 27/02/2017 au 27 février 2020 sa perte de salaire s’élève donc, selon lui, à 77 838,12 € (2 162,17 € x 36 mois) avant imputation des indemnités journalières versées par la

à revenir à Mme [E] [T] la somme de 17.500 euros versée à titre provisionnel,limiter à la somme de 6.000 euros l’indemnisation à revenir à M.

Auquel s’applique une perte de chance de 70% : 10 186,24 x 70% (perte de chance) = 7 130,37 euros Dont il convient de déduire les indemnités journalières versées par la CPAM à hauteur de 6 055 euros soit

débouter la CPAM du Calvados de ses demandes au titre : du remboursement des frais médicaux,du remboursement des frais pharmaceutiques,du remboursement des frais de transport,du remboursement des indemnités

€ au titre des indemnités journalières, versées à son assuré social entre le 29 décembre 2017 au 31 janvier 2020, s’impute sur ce poste de préjudice.

au titre des indemnités journalières, versées à son assuré social, qui s’impute sur ce poste de préjudice.

Condamner PACIFICA à prendre en charge l’intégralité des préjudices subis par les requérants Condamner PACIFICA à verser à [S] [I] les indemnités suivantes en derniers ou en quittances : • 120 324,17

Il lui sera donc alloué une indemnité de ce montant. Frais divers Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais autres que médicaux restés à la charge de la partie demanderesse.

il convient de déduire les indemnités journalières versées par la CPAM à hauteur de 4.624,20 euros.

De cette somme il convient de déduire les indemnités suivantes : - 480 606 SEK (45 127.32€) d’indemnités journalières versées par FÖRSÄKRINGSKASSAN, organisme de sécurité sociale de M.

de Santé Actuelles (DSA) ; - Les Indemnités Journalières versés avant la date de consolidation doivent être imputés sur les Pertes De Gains Professionnels Actuels (PGPA) ; - Le capital rente accident

La CPAM de [Localité 14] fait valoir une créance imputable sur ce poste de 2 870,49 euros correspondant aux indemnités journalières versées durant les périodes suivantes : Madame [W] sollicite la somme