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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY2 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a840d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Angélique TOROSSIAN GANDOLFI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE JONCTION

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

6877f270fd93c2d1757f7092

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 22/09615

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

MOTIFS Sur la jonction des instances Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle

Service de proximité

6a0cbd9acdc6046d473afe88

T. Judiciaire

2 avril 2026

MARS ETANCHIETE MONACO DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPES JONCTION RG25/3635 - copies certifiées conforme: à Me FOURNIAL India à Me [I] [E] à Me [D] [

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me STEPHANE LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d2742e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction Aux termes de l’article 367 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

MOTIFS ET DECISION Sur la demande de jonction Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle

Serv. contentieux social

660eeafefbb79e8fd3d2f0f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle

Service des référés

65a192020ddb77892695c49e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Sur la jonction L’article 367 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65a6d80547251e2b2424bac4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Sur la jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fc0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

conséquence, - Juger que le tribunal de céans a été régulièrement saisi par la demanderesse, - Juger que le tribunal de céans est compétent pour connaître et trancher le litige, - ordonner la jonction

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CH1 Référés

69fd080ecdc6046d47fa7e70

T. Judiciaire

1 avril 2026

2025, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions de la partie demanderesse, Monsieur [C] [M] a fait citer la CPAM de la Drôme aux fins de voir déclarer la jonction

Source officielle

PCP JCP fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

La SAS [Adresse 6] citée régulièrement devant la juridiction est représentée à l’audience de plaidoirie et elle sollicite de la juridiction : Rejeter la demande de jonction de la présente instance, Déclarer

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DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Par acte du 6 mai 2025, la SAS SACOA DES NATIONS a mis en cause la SAS RENAULT aux fins de jonction, sollicitant qu’elle la relève indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

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1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Nous avons été saisi d’un incident aux fins de jonction de procédures et d’extension de mission expertale. L’incident a été plaidé le 12 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024.

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Chambre 02

66335be2c0d3e3fe99cae675

T. Judiciaire

23 avril 2024

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 8 février 2024, la SA Axa France Iard indique au juge de la mise en état ne pas avoir cause d’opposition sur la demande de jonction avec l’

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1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Nous avons été saisi d’un incident aux fins de jonction de procédures et de sursis à statuer durant le temps de l’expertise.

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2ème chambre 2ème section

67ed8137da9e15c5131fb7df

T. Judiciaire

2 avril 2025

Les agences opposent: qu’elles ont sollicité la jonction de la présente instance, qui est un appel en garantie, avec l’instance principale n° RG 21/05908,que ce n’est qu’après que le juge de la mise en

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Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Par requête notifiée en RPVA le 15 avril 2024, M [Y] a sollicité du juge de la mise en état la jonction de cette procédure à la procédure RG n°22/2498.

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