ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

La SAS [2], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception revenue "pli avisé non réclamé", n'a pas comparu.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan RAHYR, Assesseur pôle social collège salarié

Par lettre du 22 mars 2023, reçue le 24 mars 2023, le directeur de l’[7] ([8]) [5] a mis en demeure M.

Le caractère averti de la caution est sans incidence.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

Madame [T] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 avril 2024.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. " Il est constant que le salarié victime d'agissements répétés ayant

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle avait envoyé à Madame [M] un courrier d’avertissement l’informant d’une sanction en cas de récidive d’envoi tardif de son arrêt de travail, qu

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

[D] [M], salarié muni d’un pouvoir DEFENDEUR M.

[B] [C], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [X] [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey GUSDORF, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0882 dispensée de comparution DEBATS

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Le 02 février 2023, l’organisme a adressé une lettre de relance à Monsieur [T] [P].

Par lettre recommandée expédiée le 12 septembre 2023, la société [6] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.