« rentrait chez elle ».

des deux salariés du syndicat.

pris entre collègues sans justificatif de déplacement ou bien encore des frais engagés concernant des salariés ayant quitté l’entreprise (fin de CCD ou départ à la retraite).

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

ni représentée Dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [L] [I], assesseur employeur, Monsieur [S] [O], assesseur salarié

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

des entreprises de moins de onze salariés.

- [J] [C] assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

de MONDIAL MENUISERIES, intermédiaire de crédit,les courriers d’information annuelle sur le montant du capital restant dû,la lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure du 22 novembre

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

Monsieur [J] doit en conséquence les charges sociales, taxe sur les salaires, retraite, taxe de formation et prélèvements à la source pour les salariés, à concurrence de 50% de charges générées en 2019

du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

l'opposition :L’article R 5426-22 du code du travail précise "le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre

En avril 2024, Mme [P] [D] a eu 62 ans, correspondant à l'âge légal de départ à la retraite.

Par courrier recommandé du 11 décembre 2019, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à l'[3], qui a répondu par courrier du 12 janvier 2020.

DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXM N° de MINUTE : 26/00834 DEMANDEUR IRCEC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme Sara

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22/12/2020, M. [Y] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’un recours à l’égard de la décision implicite de rejet.

Le certificat médical initial, daté du jour de l’accident, constatait : « Diagnostic Principal : Fracture de côte 10 11 droite, Commotion cérébrale, plaie du front, lèvre sup et du nez ».

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.