mai 2022 à Madame [B] [U] est un accident du travail et doit être pris en charge par la [6] au titre de la législation sur les risques professionnels, RENVOIE Madame [B] [U] devant la [6] pour la liquidation

Est à régulariser sa situation auprès de cet organisme, notamment en réintégrant l’ensemble de ses périodes de cotisations retraites, Juger qu’elle sera bien fondée à solliciter ultérieurement la liquidation

que les deux pathologies déclarées doivent être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et de le renvoyer devant la caisse primaire d'assurance maladie pour la liquidation

tribunal pour procéder aux opérations de partage sous la surveillance d'un juge commis convoque les parties et demande la production de tout document utile pour procéder aux comptes entre elles et à la liquidation

auquel elle aurait droit.

Le certificat initial établi le 4 juillet 2022 par le Docteur [J] [Q] mentionne « douleurs des deux épaules, surtout à droite, avec suspicion tendinopathie en cours de bilan ».

[J] et procéder à la liquidation de ses droits. La CPAM du GARD, aux termes de ses écritures demande de : Homologuer l’avis du CRRMP de PACA CORSE Rejeter l’ensemble des demandes de M. [J].

Il conviendra donc de faire droit à la demande et de dire que l'accident du 28 novembre 2023 devra être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

tribunal pour procéder aux opérations de partage sous la surveillance d'un juge commis convoque les parties et demande la production de tout document utile pour procéder aux comptes entre elles et à la liquidation

[T] [Z] à compter du 17 décembre 2018 par la [7] au titre de son accident du travail du 3 décembre 2018, RENVOIE la société [11] devant les services de la [7] pour la liquidation de ses droits ; DÉBOUTE

Latéralité droite ». Le certificat médical initial du 7 juin 2023 indique « tendinite du coude droit + épicondyliens droits. Latéralité droite ».

Celui-ci verse aux débats les statuts de l'institution de pensions complémentaires de [5], son certificat de travail, sa lettre de licenciement, la notification de la liquidation de ses droits à retraite

Lorsque le décès, ouvrant droit à l'attribution d'une pension de survivants, survient avant que le travailleur ait obtenu la liquidation de ses droits au regard de l'assurance vieillesse, les prestations

Un jugement du Tribunal de commerce du MANS en date du 31 janvier 2017 place la société en redressement judiciaire et un jugement du 16 mai 2017 prononce la liquidation judiciaire qui est confirmée en

ses droits.

Mme [R] sera renvoyée devant l’organisme pour la liquidation de ses droits.

tribunal pour procéder aux opérations de partage sous la surveillance d'un juge commis convoque les parties et demande la production de tout document utile pour procéder aux comptes entre elles et à la liquidation

Le jugement du 04/07/2024 prévoit que les prestations familiales auxquelles les mineurs ouvrent droit seront perçues par M. et Mme [B].

Douleur en flexion du poignet droits, douleur musculaire du membre supérieur droit ".

de ses droits.