Appelée à l’audience des référés du 5 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée à celle du 10 décembre.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 27 mai 2025.

Il soutient que ces désordres affectent ses conditions de vie.

L’affaire a été utilement plaidée à l'audience du 20 novembre 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 58G RG n° N° RG 22/01969 Minute n° AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.

Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

La clinique [6] formule également protestations et réserves d’usage et demande que l’extension de l’expertise soit confiée à un chirurgien digestif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

R0229 MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF MAGISTRAT

AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS37 MINUTE N° RG 24/05574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS37 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

de CHARTRES DEFENDEURS au principal et à l’incident : Monsieur Monsieur [L] [H], es qualité de mandataire ad hoc de la société SOLUPRO, société par actions simplifiée, actuellement radiée et précédemment

L’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 2 juillet 2024.

[C] [H] et Mme [B] [D] ont confié à la sarl Immo Jura Construction la réalisation d’un immeuble d’habitation sur leur terrain sis à [Localité 6], parcelle cadastrée ZD [Cadastre 1], « champs ferru ».

L'affaire retenue à l'audience collégiale du 19 septembre 2024 a été mise en délibéré au 3 octobre 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Elle rappelle que la volonté des époux [T], de ne plus faire affaire avec ce mandataire qui avait mis en vente leur bien à un prix trop élevé était incontestable et que c’est dans ces conditions que le