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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
66158790db5098996d5ad687
5 avril 2024
J’en ai marre des gens du centre de rétention administrative, ils sont tous bizarres. Ils sont des voleurs. J’ai les papiers qui vérifient tout. Merci Madame la juge vous être trop gentille.
JEX MOBILIER
69d6d7d4cdc6046d47931560
8 avril 2026
en premier ressort, Constate l’absence de Madame [E] [G] épouse [W] à l’audience du 25 mars 2026, La déclare caduque pour l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, Ordonne qu’il soit fait masse
JAF Cab 1
686d8f3ca2273490db110e58
8 juillet 2025
[Z] [R] prendra intégralement en charge les frais de scolarité de l’enfant [X] et au besoin l’y CONDAMNE, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, FAIT masse des dépens et condamne les parties
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fc6
1 avril 2025
[K] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE
67f050b002fc178212f87f4a
matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; FAIT MASSE
CH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e04e
2 avril 2025
les bases ci-dessus définies par le Tribunal, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, FAIT masse
JAF 1
6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
21 mai 2026
pendant l’union, Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, Rejette les autres demandes, plus amples ou contraires, Fait masse
6a0f62decdc6046d477cdecb
Fait masse des dépens de l’instance et Dit qu’ils seront partagés par moitié entre les parties, Dit que le jugement sera porté à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie de
CONTENTIEUX GENERAL
69600927cdc6046d47ab0942
8 janvier 2026
Selon l’article 1368 du code de procédure civile, dans le délai d’un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse partageable
CH1 Contentieux Général
69cf0161cdc6046d47eb53fa
2 avril 2026
délai d'un an suivant sa désignation et dans les conditions prévues par les articles 1368 et suivants du Code de procédure civile, un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse
Deuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
cet effet, il y a lieu de désigner Monsieur le Président de la Chambre interdépartementale des notaires avec faculté de délégation, qui aura pour mission de dresser un état liquidatif qui établira la masse
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
La lésion de plus du quart est établie, la part qui a été attribuée (100 000,00 Euros) étant inférieure au produit de la formule suivante : P = (3 x M – Masse globale à partager - soit 981 000,00 Euros
11ème chambre G
669640dff5112d8edd056fc6
9 juillet 2024
département de l’Essonne avec faculté de désignation d'un délégataire pour procéder aux opérations de partage et à cette fin dresser un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032173a6
17 janvier 2024
, un allotissement, une programmation, des orientations d'aménagement, 6 fiches de lot, un second plan de masse, une volumétrie, des coupes, des indications sur les surfaces et une « variante ».
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba93cdc6046d474af830
22 mai 2026
Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [I], selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES
6a18ba7bcdc6046d474af66b
représenté par la MDPH DE [Localité 2], comparante en la personne de Madame [W], selon pouvoir en date du 1er août 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
de ses droits dans la masse.
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
musculaire ou la masse graisseuse.
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
MACE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 438 461 238, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la
2ème chambre 2ème section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c89
Dès lors, en l’absence de masse à partager dépendant de la succession, il n’existe pas d’indivision successorale, de sorte que la demande de partage judiciaire de la succession sera également rejetée,
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