agricole, a simplement eu la qualité de conjoint de chef d’exploitation participant aux travaux du 1er janvier 1955 au 31 juillet 1988.

La société FTIMMO H, filiale de la société ORANGE, conserve un bâtiment situé sur la parcelle [Cadastre 4].

correspondant à la parcelle ZE [Cadastre 2].

La parcelle voisine située [Adresse 5] appartient à Monsieur [F] [W] et a été louée à Madame [S].

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

quatre-vingt-neuf mille trois cent quarante-huit euros (89 348,00 €) l'indemnité de remploi à revenir à Madame [L] [J] au titre de l'expropriation du bien immobilier situé [Adresse 2] [Localité 4], parcelle

exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation.

Il apparait ainsi manifeste que la Métropole, en sa qualité de propriétaire des parcelles constituant le fonds dominant, et le syndicat, en sa qualité de propriétaire des parcelles constituant le fonds

La parcelle AL [Cadastre 2] jouxte sinon d’autres parcelles enherbées à usage agricole (parcelle AL[Cadastre 4] notamment).

La commune de [Localité 5], pareillement représentée, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance et de ses pièces, et a, à la barre, demandé au juge des référés de débouter Monsieur

A l’est de la parcelle H n°1146 se trouvent plusieurs parcelles agricoles, qui ne sont pas toutes en travaux.

Mr et Mme [M] contestent l’emplacement de la limite de propriété entre les parcelles AN [Cadastre 5] et [Cadastre 6], dont ils sont propriétaires, et la parcelle AN [Cadastre 4], qui appartient à Mr [L

Ces deux parcelles étant bordées par la parcelle, appartenant aux assignés.

Les parcelles louées ont été mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [L] B ET F, constituée le 28 janvier 1991, détenue à 51 % par M. 

Enfin, il est démontré que la parcelle section [Cadastre 2], propriété des époux [W], est née de la division de la parcelle section [Cadastre 7] (elle-même issue de la division de la parcelle section [

de cette parcelle, oRetirer la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur séparant les parcelles cadastrées Section BD n° [Cadastre 1] et n°[Cadastre 2], ce mur faisant partie intégrante de cette parcelle

- Concernant l’élagage : - faire injonction à Madame [A] [M] de procéder à l’élagage de la haie sur la parcelle section A n°[Cadastre 3], dont les branches débordent sur la parcelle section A n°[Cadastre

A497 longeant cette parcelle dans sa partie Est et sur le côté de la rive pour rejoindre le côté de la parcelle A [Cadastre 9] appartenant aux époux [P], - que l'immeuble vendu est desservi par le réseau