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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

68ff2eea7e08341cb497917b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dcaaacbea0fe68a060

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 19 décembre 2024 à 16h13, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de X se disant [W] [Z], pour une durée de vingt-six jours

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec6548223b2c7adfd71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours » Il résulte

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593e1aaacbea0fe68a13c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bfdb5098996d59fcf7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629bc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par décision rendue le 29 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [L] [Z] pour une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908079

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’article 742-5 du CESEDA A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2bdd062d9f810ea368

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395173

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c6795c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6945b6b975782d5f06ceac35

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ae02fc178212f87f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa36842

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a110

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 19 décembre 2024 à 16h14, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de X se disant [H] [N], pour une durée de vingt-six jours

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2556

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

D 'autre part, au terme des dispositions de l'article L. 742-4 du CESEDA que « Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629ce

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle

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