CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
dire s'ils ont été nécessaires compte tenu des données acquises de la science au moment où ils ont été pratiqués, notamment lorsqu'une responsabilité médicale est recherchée.
REFERES 2ème Section
69dd3370cdc6046d471ead29
13 avril 2026
réserves d’usage et demandé que la mission de l’expert soit complétée en ces termes : - se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité
Chambre 9
6a10c0f1cdc6046d479d63f6
22 mai 2026
Leur origine antérieure à la vente est d’évidence et leur appréciation technique nécessite la désignation d’un expert judiciaire.
Service des référés
6627fd1842439575e2f7e277
23 avril 2024
En l’espèce, au vu des observations de la société MTP figurant sur sa facture du 1er juillet 2023 adressée au syndic pour une prestation de recherche de fuites, M.
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires en matière d'asepsie des locaux et du
65a6d34b47251e2b24234b8b
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
intellectuellement apte à reprendre dans les conditions antérieures, ou autres, l'activité qu'elle exerçait (Incidence Professionnelle - IP - préjudice scolaire, universitaire ou de formation) ; - Rechercher
JLD
67f0264002fc178212f7f323
4 avril 2025
En l’espèce, si l’intéressé estime que la poursuite des soins psychiatriques dans leur forme actuelle n’est pas nécessaire, force est de constater que l’ensemble des certificats médicaux attestent que
6616db6763271232b2e4f92b
9 avril 2024
2ème Chambre Cab1
697bd0c1cdc6046d472bfb86
9 janvier 2026
Cette demande, insuffisamment caractérisée, encourt nécessairement le rejet.
1ère Chambre Cab2
68dec4336af9fd1f8094e5fd
2 octobre 2025
[N] est nécessairement frauduleux.
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
S'agissant du périmètre de la mesure, il est nécessaire, pour assurer l'efficacité de la recherche, que l'ordonnance autorise le commissaire de justice à utiliser des mots-clés tels que " PALETTES ", "
Chambre des référés
67eee30cb848dd6814c62122
3 avril 2025
Clinique SAINT-ANOTOINE dite " [Adresse 13] ", qu'il a présenté des douleurs et un forte fièvre et qu'il a contracté une infection nosocomiale à staphylocoque doré sous forme d'arthrite septique ayant nécessité
Référés expertises
65ba9b3359e460cd1e4066b7
30 janvier 2024
de renseignements sur son identité, ses conditions de vie, ses conditions d’activité sportive, ses conditions d’activité professionnelle, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation ; - Rechercher
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
Cependant, la demande de la SAS PRIMI porte sur des désordres consistant en des infiltrations, incluant la nécessité pour l’expert de se prononcer sur les travaux nécessaires pour y remédier.
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
[P] [M]-[J] était parfaitement informé de la situation et de la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la salle d’eau; qu’en outre, elle ignorait pour sa part la non-conformité alléguée de l
6966b104cdc6046d472f09e5
12 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [Localité 3] reçue au greffe le 08 Janvier 2026, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur
Juge Libertés Détention
690cb7861f8a20b910f7c1bf
1 juillet 2025
Le certificat médical établi à 72h00 relève une amorce d’évolution mais la persistance d’une certaine instabilité psychomotrice et la nécessité de réévaluer la situation.
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