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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dire s'ils ont été nécessaires compte tenu des données acquises de la science au moment où ils ont été pratiqués, notamment lorsqu'une responsabilité médicale est recherchée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

réserves d’usage et demandé que la mission de l’expert soit complétée en ces termes : - se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Leur origine antérieure à la vente est d’évidence et leur appréciation technique nécessite la désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1842439575e2f7e277

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, au vu des observations de la société MTP figurant sur sa facture du 1er juillet 2023 adressée au syndic pour une prestation de recherche de fuites, M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été faits sans nécessité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b242346aa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires en matière d'asepsie des locaux et du

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires en matière d'asepsie des locaux et du

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

intellectuellement apte à reprendre dans les conditions antérieures, ou autres, l'activité qu'elle exerçait (Incidence Professionnelle - IP - préjudice scolaire, universitaire ou de formation) ; - Rechercher

Source officielle
TJ

JLD

67f0264002fc178212f7f323

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, si l’intéressé estime que la poursuite des soins psychiatriques dans leur forme actuelle n’est pas nécessaire, force est de constater que l’ensemble des certificats médicaux attestent que

Source officielle
TJ

JLD

6616db6763271232b2e4f92b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En l’espèce, si l’intéressé estime que la poursuite des soins psychiatriques dans leur forme actuelle n’est pas nécessaire, force est de constater que l’ensemble des certificats médicaux attestent que

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

697bd0c1cdc6046d472bfb86

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette demande, insuffisamment caractérisée, encourt nécessairement le rejet.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] est nécessairement frauduleux.

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S'agissant du périmètre de la mesure, il est nécessaire, pour assurer l'efficacité de la recherche, que l'ordonnance autorise le commissaire de justice à utiliser des mots-clés tels que " PALETTES ", "

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee30cb848dd6814c62122

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Clinique SAINT-ANOTOINE dite " [Adresse 13] ", qu'il a présenté des douleurs et un forte fièvre et qu'il a contracté une infection nosocomiale à staphylocoque doré sous forme d'arthrite septique ayant nécessité

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3359e460cd1e4066b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de renseignements sur son identité, ses conditions de vie, ses conditions d’activité sportive, ses conditions d’activité professionnelle, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation ; - Rechercher

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cependant, la demande de la SAS PRIMI porte sur des désordres consistant en des infiltrations, incluant la nécessité pour l’expert de se prononcer sur les travaux nécessaires pour y remédier.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d251ff97dabd6b86160

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [M]-[J] était parfaitement informé de la situation et de la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la salle d’eau; qu’en outre, elle ignorait pour sa part la non-conformité alléguée de l

Source officielle
TJ

JLD

6966b104cdc6046d472f09e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [Localité 3] reçue au greffe le 08 Janvier 2026, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb7861f8a20b910f7c1bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical établi à 72h00 relève une amorce d’évolution mais la persistance d’une certaine instabilité psychomotrice et la nécessité de réévaluer la situation.

Source officielle

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