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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669959ac07d408f8d4c14b89
18 juillet 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 22/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de la détention
65d64a7e87daf743d9a4d62c
11 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64a8587daf743d9a4d6de
10 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b6cc0d3e3fe99cae0af
4 avril 2024
ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
Nicolas ERIPRET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VW ORDONNANCE
669ff12ad9953d09165acd81
23 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
66335b3cc0d3e3fe99cade0e
26 avril 2024
65d64ab587daf743d9a4d79d
26 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 29 novembre 2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64ab787daf743d9a4d7d0
25 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 28/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335af3c0d3e3fe99cada24
11 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 13 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66883653342d338c20d2c8d8
5 juillet 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ25 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335af7c0d3e3fe99cada94
16 avril 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YID3 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
6698082bb60c111a421b7536
17 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 19/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXW ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ
668c2aeb894f7f4d2e09f1ec
6 juillet 2024
66a2942880b1d994348a2ea7
25 juillet 2024
66a2942a80b1d994348a2ef7
65d64a7d87daf743d9a4d60c
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 décembre 2023 ; Vu la requête en prorogation de l
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X465 ORDONNANCE STATUANT
65d64a8487daf743d9a4d6b0
Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JO ORDONNANCE STATUANT
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