CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

404 résultats pour « source d'un usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, l’expert indique que s’agissant des responsabilités, c’est l’installation telle qu’elle a été réalisée par la société [S] qui est à la source des désordres et malfaçons.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Perte de gains professionnels futurs ( P.G.P.F.) M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Saisie de questions préjudicielles en interprétation de la notion d’usage sérieux, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que : “une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est donc justifié d'ordonner une expertise comme il est d'usage en matière de fixation des loyers commerciaux.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'absence de moyen utile, et compte tenu des caractéristiques des locaux (immeuble de belle facture ancien, mais locaux sans ampleur, à effet d'enseigne réduit, en état d'usage et sans WC), de leur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils indiquent en outre que l’insistance de l’agence et des époux [B] à donner suite à la vente est seule à l’origine de la procédure judiciaire et source de préjudice moral.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01023b98137c174789287

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Or, si l’expertise diligentée n’a pas permis de déterminer précisément l’origine de la panne, elle conclut néanmoins que celle-ci trouve sa source dans le moteur du véhicule.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

servir à l’usage pour lequel elle a été louée, en assurer la jouissance paisible au locataire pendant la durée du bail et la maintenir en bon état de réparations.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ea342d338c20d3149a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [S] un bail meublé à usage d’habitation portant sur un bien situé [Adresse 2], pour une durée d’un an renouvelable, et un loyer de 480,00 euros par mois, outre une provision sur charges de 40 euros

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que ce litige est source d’angoisse et est à l’origine d’une dépression et d’un accident de voiture dont elle a été victime.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e33cdc6046d47fd17ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de nombreuses années peut être source de droit par voie de prescription acquisitive.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La Ville de Paris 4 rue Lobau 75004 Paris - La Section de l’Assainissement de Paris signification faite 27 rue du Commandeur 75014 Paris représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Est ainsi posée, à la charge de l'organisme de sécurité sociale, l'exigence d'une information claire de l'usager quant aux voies de recours qui lui sont ouvertes et aux délais pour les exercer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [Z] occupe depuis le début des années 1980 une maison à usage d’habitation située au [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] (Maine-et-[Localité 7]), dont il est propriétaire

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e671b7735881a7c37d1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, il appert des données de la cause que le contrat litigieux stipule en sa page 45 titre 4 Transfert de propriété : " SOURCE- le transfert de propriété résultera soit du paiement anticipé de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b8c34eb4cc85796acb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires soutient qu’il sollicite un complément et non une contre expertise, demandant la nomination du même professionnel pour évaluer le coût acceptable des travaux réparatoires

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b1102

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la provision pour le préjudice moral subi Madame [R] [X] sollicite la condamnation de l’EURL IGIT au paiement d’une somme provisionnelle de 3 000 euros à titre de provision pour le préjudice

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, Le secret professionnel du notaire a pour source légale l'article 26 de la loi du 25 Ventôse, an XI, contenant organisation du notariat, modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L'assureur a versé des provisions amiables pour (1 000 + 10 000 =) 11 000,00 Euros.

Source officielle

Page 17 sur 21

← PrécédentSuivant →