Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [K] [F], greffier-stagiaire

] [S] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [Z] [A] [L], greffier stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et [X] [O], greffier stagiaire ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 12

DÉFENDEUR : Monsieur [O] [B] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [K] [V], greffier stagiaire

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [X] [F], Greffière stagiaire

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [P] [U], Greffière stagiaire

barreau de DIJON, vestiaire 77, substitué par Me Marina CABOT lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [D] [I], greffière stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [P] [N], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [E] [F], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [I] [S], greffier stagiaire

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [J] [U], greffier stagiaire

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [P] [U], greffier stagiaire

Assisté de Madame [I] [N], Greffière stagiaire.

DOUKARI, Greffière, en prénsence de Mme [G][Y], Greffière stagiaire ; Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé

présidente Brahim [F] ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [V] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière et [N] [G], greffière stagiaire

Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [P] [T] greffier stagiaire

Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [M] [L] greffier stagiaire