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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
Ils ajoutent que le témoignage de l’autre conducteur impliqué dans l’accident, qui n’est corroboré par aucun élément, notamment par un témoignage extérieur, est insuffisant à établir une vitesse excessive
PS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
Cette situation témoigne d’une sorte d’urgence pour la société Wargny-Katz à déclencher une procédure de licenciement.
Référés
6985786acdc6046d472392e0
7 janvier 2026
Les témoignages des consorts [X], [N], [S], tous copropriétaires au sein de la résidence l'ALPANA, attestent de ce que la grue n'a pas été utilisée durant l'année 2024 et que sa présence a engendré des
Chambre civile 1
69cef880cdc6046d47ead4ba
2 avril 2026
Il cite également le témoignage d'un policier qui a été témoin d'une partie de la scène qui n'a néanmoins pas assisté à la morsure du chien sur monsieur [Q] et n'énonce pas non plus que madame [X] aurait
Chambre 27 / Proxi fond
66a3e392c63cd64a75c3d3c7
25 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [D] [V] ne démontre pas, par une quelconque pièce, témoignages ou commencement de preuve, le versement en espèce de la somme de 700 euros dû à la SCI YASSINE au titre dépôt de garantie
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd6e
8 juillet 2024
Au soutien de ces demandes, il explique que les témoignages et les pièces médicales qu’il produit permettent d’établir qu’il réalisait des gestes suffisamment nocifs pour être à l’origine des pathologies
66fc5171134fd24f9cc94a87
1 octobre 2024
Ils indiquent s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée en faisant valoir qu'ils versent aux débats deux témoignages attestant de ce que Monsieur [T] [K] pratique couramment le basketball et reste en
Référés civils
696e8482cdc6046d47e9ccff
13 janvier 2026
Madame [R] produit en pièce n°10 le témoignage de Monsieur [T] [W] relatant qu’il se trouvait le 2 novembre 2023 dans une laverie située en face du lieu des faits et, qu’alerté par des cris, il a découvert
67059eb01296b51ba2bd5be3
3 octobre 2024
entre 2002 et 2019, jusqu’au déclenchement de l’infarctus du myocarde et d’avoir pratiqué des activités de travail extra professionnels ; en effet les conclusions du requérant font état de nombreux témoignages
Serv. contentieux social
66964156f5112d8edd058207
10 juillet 2024
A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
Toutefois, il explique que le rapport d'expertise amiable, sur la base de l'ensemble des témoignages de Monsieur [F] [I], de Monsieur [V] [W] et du sien que Monsieur [V] [W] n'a pas participé à la construction
Pôle social
65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb
18 janvier 2024
En l’espèce, il ne peut être prétendu à ce que la lésion soit survenue au temps et lieu du travail, aucun élément comme des témoignages de personnes présentes sur les lieux du travail, n’établissant qu
65b7f5a6858823c56e0999a1
23 janvier 2024
JEX DROIT COMMUN
668440a68bcff606d9c41682
2 juillet 2024
Elle verse aux débats un accord bancaire en date du 31 mai 2024 pour un prêt de 258.000 euros destiné à un rachat de clientèle et témoignant à tout le moins de la confiance de l’établissement bancaire
689badb740cd0f0b3d0131c3
Elle estime que les déclarations contraires de la patiente fournies par Madame [Z] a postériori ne remplissent pas les exigences formelles du témoignage en ayant été recueillies postérieurement au contrôle
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88aa
7 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives notifiées le 26 août 2024 , auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [E] [W] a sollicité de : - écarter des débats le témoignage
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
Il rappelle que son chef d’équipe a d’abord établi une déclaration mensongère d’accident du travail et affirme que le témoignage de son collègue est discutable puisqu’il a changé de version.
66964140f5112d8edd057e7a
[N] [A] verse aux débats plusieurs attestations de salariés de la société [9] venant témoigner du comportement inadapté de son employeur, M.
Chambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
Il estime que les photographies avec horodatage qu'il produit, les photographies des objets en distinguant ceux dérobés et ceux qui sont toujours en sa possession, le témoignage de Mme [S], bijoutière,
PCP JTJ proxi fond
65d4fc47157826b3445a5a53
24 janvier 2024
flottant et des témoins avaient confirmé que la majeure partie du salon avait été sous l'eau.Rien n'établissait un quelconque mauvais état du logement avant les travaux, ce qu'avaient confirmé divers témoignages
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