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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

67f035b502fc178212f8290a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils ajoutent que le témoignage de l’autre conducteur impliqué dans l’accident, qui n’est corroboré par aucun élément, notamment par un témoignage extérieur, est insuffisant à établir une vitesse excessive

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette situation témoigne d’une sorte d’urgence pour la société Wargny-Katz à déclencher une procédure de licenciement.

Source officielle
TJ

Référés

6985786acdc6046d472392e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les témoignages des consorts [X], [N], [S], tous copropriétaires au sein de la résidence l'ALPANA, attestent de ce que la grue n'a pas été utilisée durant l'année 2024 et que sa présence a engendré des

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il cite également le témoignage d'un policier qui a été témoin d'une partie de la scène qui n'a néanmoins pas assisté à la morsure du chien sur monsieur [Q] et n'énonce pas non plus que madame [X] aurait

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66a3e392c63cd64a75c3d3c7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l’espèce, Monsieur [D] [V] ne démontre pas, par une quelconque pièce, témoignages ou commencement de preuve, le versement en espèce de la somme de 700 euros dû à la SCI YASSINE au titre dépôt de garantie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd6e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de ces demandes, il explique que les témoignages et les pièces médicales qu’il produit permettent d’établir qu’il réalisait des gestes suffisamment nocifs pour être à l’origine des pathologies

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a87

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils indiquent s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée en faisant valoir qu'ils versent aux débats deux témoignages attestant de ce que Monsieur [T] [K] pratique couramment le basketball et reste en

Source officielle
TJ

Référés civils

696e8482cdc6046d47e9ccff

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [R] produit en pièce n°10 le témoignage de Monsieur [T] [W] relatant qu’il se trouvait le 2 novembre 2023 dans une laverie située en face du lieu des faits et, qu’alerté par des cris, il a découvert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5be3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

entre 2002 et 2019, jusqu’au déclenchement de l’infarctus du myocarde et d’avoir pratiqué des activités de travail extra professionnels ; en effet les conclusions du requérant font état de nombreux témoignages

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964156f5112d8edd058207

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327994

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, il explique que le rapport d'expertise amiable, sur la base de l'ensemble des témoignages de Monsieur [F] [I], de Monsieur [V] [W] et du sien que Monsieur [V] [W] n'a pas participé à la construction

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, il ne peut être prétendu à ce que la lésion soit survenue au temps et lieu du travail, aucun élément comme des témoignages de personnes présentes sur les lieux du travail, n’établissant qu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0999a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a68bcff606d9c41682

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle verse aux débats un accord bancaire en date du 31 mai 2024 pour un prêt de 258.000 euros destiné à un rachat de clientèle et témoignant à tout le moins de la confiance de l’établissement bancaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle estime que les déclarations contraires de la patiente fournies par Madame [Z] a postériori ne remplissent pas les exigences formelles du témoignage en ayant été recueillies postérieurement au contrôle

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives notifiées le 26 août 2024 , auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [E] [W] a sollicité de : - écarter des débats le témoignage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il rappelle que son chef d’équipe a d’abord établi une déclaration mensongère d’accident du travail et affirme que le témoignage de son collègue est discutable puisqu’il a changé de version.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[N] [A] verse aux débats plusieurs attestations de salariés de la société [9] venant témoigner du comportement inadapté de son employeur, M.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il estime que les photographies avec horodatage qu'il produit, les photographies des objets en distinguant ceux dérobés et ceux qui sont toujours en sa possession, le témoignage de Mme [S], bijoutière,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

flottant et des témoins avaient confirmé que la majeure partie du salon avait été sous l'eau.Rien n'établissait un quelconque mauvais état du logement avant les travaux, ce qu'avaient confirmé divers témoignages

Source officielle

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