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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65cbc2068ddbf41d3f42ac1e
23 janvier 2024
Sur la résiliation du bail Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le commandement de payer est valide, qu'il a été dénoncé à la caution avec sommation de payer et que la demande d'acquisition de
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
Elle a ensuite été transférée dans le service de neurochirurgie le 15 décembre 2015, souffrant d’une hémiplégie droite avec aphasie sévère.
Chambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
notamment du DTU 40. 11 relatifs aux travaux de couverture en ardoises) » et les seconds « à une faute d’exécution, les défauts de câblage constatés montrant que l’installation n’a pas été mise en service
Chambre 04
65b00ef4b98137c17478797e
18 janvier 2024
moteur au tableau de bord du véhicule, une expertise amiable contradictoire du véhicule a été diligentée à l'initiative de l'assureur protection juridique de Monsieur [Z] et confiée au cabinet BCA SERVICE
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marie-Christine CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe MAGRET 2 CCC au Service
Chambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
SUR LE DROIT A INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE Selon l’article L. 1142-1, II du code de la santé publique, lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
Il précise verser aux débats les attestations de paiement des sommes servies à [J] [M].
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
Relèvent de la garantie décennale les désordres affectant un ouvrage de construction présentant le caractère de gravité requis apparus pendant le délai d'épreuve de dix ans à compter de la réception et
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
Il produit une publication de 2023 qui valide a posteriori sa pratique ainsi que des publications antérieures et rappelle que la clinique Brétéché prévoit bien dans son référentiel de bon usage une prise
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
jouissance : le demandeur n’a pu prendre possession de son bien que le 23 septembre au lieu du début du mois de mars 2021, alors que les travaux n’étaient toujours pas achevés (salle de bain mise en service
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
Transférée au service de médecine, un sepsis associé au cathéter veineux central a été repéré, traité par antibiothérapie.
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
Elle ajoute que la levée de ces réserves n'a pas été contestée par le Syndicat des copropriétaires dans son courrier du 13 septembre 2023, de sorte qu'il l'aurait validée.
4ème chambre 1ère section
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
Néanmoins, ce document, qui émane uniquement du gestionnaire de l’assureur la société Ufifrance après enregistrement du contrat par ses services, ne manifeste pas la volonté de l’assurée, laquelle doit
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
; d) Le service après-vente, la nécessité d’un service, d’une pièce détachée, d’un remplacement ou d’une réparation ; e) La portée des engagements de l’annonceur, notamment en matière environnementale
JCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
9 janvier 2026
Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
: Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Localité 3] B [Cadastre 1] 5 77 Par acte du 23 juin 2025, le commandement de payer valant saisie a été inscrit sur le fichier immobilier tenu par le service
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
” - un arrêté du Préfet de Police du 18 juillet 2019 mentionnant que des faits de tapage ont donné lieu à un rappel à la réglementation le 18 avril 2019, puis à une intervention des services de police
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
BESANCON PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocate au barreau de BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE : Organisme [15] CPAM 25 HD - SERVICE
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
A ce propos, Monsieur [V] a indiqué que le secteur hôtelier, qui constituait une grande partie de sa clientèle, était à l’arrêt et n’avait fait que très peu appel aux services de sa société d’avocats.
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