EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [H] est propriétaire d’un bien immobilier, comprenant un local commercial, un appartement au 1er et au 2ème étage, un grenier aménageable et un ensemble de caves, situé [Adresse

5 mars 2025, date de la mise en demeure, - condamner la Sas [...] à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article L.1231-6 du code civil, - condamner la Sas [...] à lui payer la somme de

Ces allégations sont appuyées par un constat d’huissier en date du 1er février. En application de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

En défense, la banque expose qu'elle est au bénéfice de trois prêts immobiliers consentis à Mme [S] [E] le 16 août 2010, ainsi que deux hypothèques sur les biens immobiliers ainsi financés situés à [Localité

février 2021 au 1er mai 2024, somme à parfaire et compléter au jour du jugement.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 8 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a déclaré la SARL [2] adjudicataire d'un bien immobilier

GESTAC Immobilier et Monsieur [D] [W] ; SURSOIR à statuer sur les droits et autres demandes des parties, qui seront réservés.

Madame [E] [O] indique avoir quitté les lieux en date du 1er août 2024 et évoque un congé notifié au bailleur, qu’elle ne communique toutefois pas.

Par acte d'huissier du 1er février 2023, la société anonyme Régie Immobilière de la Ville de [Localité 9] (RIVP) a fait citer Monsieur [J]- [K] [T], Madame [WA] [SX], Madame [A] [E] [H] et Monsieur [R]

Le 1er février 2024, la demande de travaux déposée le 20 septembre 2023 par [F] [X] a fait l’objet d’un rejet tacite.

DES PARTIES : Monsieur [J] [E] et Madame [C] [A] sont propriétaires d’un bien immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 1].

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Force est de constater que la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE n'a saisi le juge de la mise en état d'aucun incident de communication de pièce et sa demande de rejet des pièces adverses

Suivant acte authentique reçu le 1er août 2019 par Maître [A] [R], notaire associée à [Localité 7], l’association L’ENTREE DES ARTISTES a vendu à la société civile immobilière dénommée SCI [Adresse 5],

Mme [B] [N] communique également deux déclarations de main-courante datant du 27 septembre 2022 et du 1er septembre 2021.

La SAS GROUPE SOLLY AZAR justifie également du paiement de la somme de 361,44 euros au titre des dommages et pertes pécuniaires dus par les locataires par l’existence du contrat d’assurance date du 1er

NOVART SERVICES, la SARL OSEOBOIS, la SAS [M], la SARL MGB, la SAS [J], la SARL ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, la SAS DSL, la SAS [Z], la SAS MAVI, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES et la SASU

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** M.

; la SAS ARCORA ; la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, en qualité d'assureur de la SAS ARCORA ; la SAS SWEGON ; la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE ; la SAS PROJEX, venant aux droits de

Le 6 mars 2006, la société AMA a acquis le fonds de commerce de la SARL SAINT PAUL Le 30 mars 2018, la société AMA a cédé son fonds de commerce à la SAS GEORGIA.